Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Mayo-Banyo, (Autorité Contractante)
Vu la constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions
de Passation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés
publics;
Vu l'Arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de M. MOHAMADOU AMINOU, Délégué
Départemental des Marchés Publics du Mayo-Banyo ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instruction relative à l'exécution des lois de Finances,
au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, dos Etablissements Publics Administratifs, des collectivités
territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offre National Ouvert en procédure d'urgence N'001/AONO/R-AD/D-M*BYO/DDMAP/DDTSS
/CDPMP/2017 du 06 Janvier 2017 pour les travaux de construction de la clôture de l'Inspection du Travail de
Mayo-Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua ;
Considérant La proposition d'attribution contenue dans la lettre N°2017/002/PA/PR/MINMAP/DRA/DDM''BYO/CDPMP de
Monsieur le Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mayo-Banyo
respectivement en date du 09 Février 2017 ;
Considérant la note de vérification N°010/N/PR/DDMAP-M°BYO/BDCEMP du 09février 2017 de Monsieur te Chef de Brigade de
Contrôle a la Délégation Départementale des Marchés Publics du Mayo-Banyo.
Décide:
Article 1er : Le Marché, objet du Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué, à l'entreprise ci-dessous :

Article 2.-La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera /.