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Publié le 13-08-2021 à 15:34
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COMMUNE DE NKOLMETET
PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/C-NKOLMETET/CIPM/2021 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE DEUX SITES ET CONSTRUCTION DE DALOT, DANS LA COMMUNE DE NKOLMETET, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O ; REGION DU CENTRE : FINANCEMENT B.I.P 40.000.000 FCFA
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLMETET,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
Vu le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Nkolmetet ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N02018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu le Décret N° 2019/536 du 07 Octobre 2019, portant nomination de Monsieur SONGA Pierre  René aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ;
Vu l’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clausesAdministratives Générales (CCGA) applicables aux Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté conjoint MINMAP/MINFI N°000000226 du 06 Août 2013 fixant les montants des Indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés Publics, des Présidents Membres et Rapporteurs des Sous-Commissions d’analyse des offres ;
Vu l’Arrêté N° 000146/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;
Vu le Rapport de la Sous-commission d’analyse du 15 Juin 2021 ;
Vu le Procès-verbal du 06 juillet 2021de la CIPM ;
Vu la lettre de l’ARMP Centre du 26 Juillet 2021
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : SOCIETE LA BELLE BRIQUE SARL, est retenue comme adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°005/AONO/C-NKOLMETET/CIPM/2021 du 07/05/2021 pour les travaux d’aménagement de deux sites et construction de dalot dans la commune de Nkolmetet, Arrondissement de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du Centre.

Objet et lieux d’exécution

Attributaire

Montant

TTC

Délai d’exécution

 

Travaux d’aménagement de deux sites et construction de dalot

SOCIETE LA BELLE BRIQUE SARL

 

37.784.630

 

 

04 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 10-08-2021
Le MAIRE
ANABA MBARGA Joséphine Solange