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Publié le 13-08-2021 à 15:34
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COMMUNE DE NKOLMETET
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006/AONO/C.NKMT/CIPM-NKMT/2021 DU 07/05/21 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX HANGARS COMMERCIAUX EN BRIQUE DE TERRE CUITE AU MARCHE CENTRAL DE NKOLMETETDANS LA COMMUNE DE NKOLMETET, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.MONTANT PREVISONNEL 60.000.000F CFA
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLMETET
Vu la constitution ;
Vu la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances pour l’exercice 2021 ;
Vu la loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales  Décentralisées ;
Vu le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
Vu le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Nkolmetet ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement De l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076   du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N02018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ; 
Vu le Décret N° 2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de Monsieur SONGA  Pierre René aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ; 
Vu l’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clause  Administratives Générales (CCGA) applicables aux Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté conjoint MINMAP/MINFI N000000226 du 06 Août 2013 fixant les montants des Indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés Publics, des Présidents Membres et Rapporteurs des Sous- Commissions d’analyse des offres ;
Vu l’Arrêté N° 000146/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des  Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de  Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;
Vu la Décision N°00095/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 19 Février 2021 portant désignation  du  Président de la Commission Interne de Passation de Marché auprès de la Commune de Nkolmetet ;
Vu la Décision N°03/21/DN/C.NKMT/SG du 08 Mars 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation de Marché auprès de la Commune de  Nkolmetet ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et de autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 006/AONO/NKMT/CIPM/2021 du 07/05/2021 pour la construction de deux hangars commerciaux en brique de terre cuite au marché central de Nkolmetet, dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;
Vu le rapport de sous-commission d’analyse des offres du 17 Juin 2021 ;
Vu le Procès-verbal du 23 Juin 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Nkolmetet ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE 

Article 1er : Le GROUPEMENT ICO GLOBAL LIMITED, B.P 12336 Yaoundé, tél : 683 860 775 est retenue comme Adjudicataire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée :

Objet et lieux d’exécution

Attributaire

Montant TTC EN FCFA

Délai d’exécution

 

Construction de deux hangars commerciaux en brique de terre cuite au marché central de Nkolmetet

 

GROUPEMENT ICO GLOBAL LIMITED

 

 

 

59.970.709

 

 

 

 

 

4 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

NKOLMETET Le 14-07-2021
Le MAIRE
ANABA MBARGA Joséphine Solange