Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté n° 00042/A/MlNATD/DOTD du 31 Octobre 2013 Constatant l'élection du Maire de Bangangté et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bangangté, Département du Ndé, Région de l'Ouest,
Vu la Circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ; lettre circulaire N° 001/LC/PR/MINMAP du 23 août 2012, précisant les modalités de transfert des dossiers de la compétence des Commissions Départementales de Passation de Marchés du Ministère des Marchés Publics ; la Décision n®
Vu 00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20juillet 2016 constatant la composition de la Commission Interne de passation des Marchés Publics auprès de la commune de Bangangté ;
Vu le DAO N° 03/AONO/PR/MINMAP/DRO/DD-NDE/CIPM-BGTE/C-BGTE/2017 du 18 JANVIER 2017 en deux lots relatif aux travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EP Dionche pour le lot 1, et les travaux de réhabilitation de l'EPA G3 pour le lot 2 dans la commune de Bangangté.
Vu Le procès-verbal de la proposition d'attribution n°011 du 22 Février 2017 du Président de la Commission Interne de Passation des Marché Publics de Bangangté.
DECIDE:
Article 1 : les travaux ci-dessous cités sont attribués à l'entreprise ci-après :
DAO |
Désignation |
Adjudicataire |
Montant HT |
Montant TTC |
Délai |
Observations |
le DAO N° 03/AONO/PR/MINMAP/DRO/DDNDE/CIPMBGTE/CBGTE/2017 du JANVIER 2017 en deux lots |
travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EP Dionche |
ETS ATELEWA BP 67 Bangangté TEL : 677 21 11 01 |
15476818 |
18 456 105 |
quatre (04) mois |
ETS ATELEWA technique qualifié et unique pour le lot 1 |
travaux de réhabilitation de l'EPA G3 pour le lot 2 dans la commune de Bangangté |
ETS KEP'S BP 10 Bangangté TEL : 675 15 20 52 |
25 157 232.7 après rabais de 1.99063985% |
30 000 000 après rabais de 1.99063985% |
quatre (04) mois |
ETS KEP'S, Techniquement qualité et unique pour le lot 2 |
Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.