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Publié le 09-03-2017 à 17:54
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COMMUNE DE BANGANGTÉ
DECISION N°02-2017/ D/ SG/C-BGTE/2017LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANGANGTE AUTORITE CONTRACTANTE
Source de financement

Vu     la Constitution ;

Vu     la loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu     le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   l'Arrêté n° 00042/A/MlNATD/DOTD du 31 Octobre 2013 Constatant l'élection du Maire de Bangangté et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bangangté, Département du Ndé, Région de l'Ouest,

Vu   la Circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu  la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ; lettre circulaire N° 001/LC/PR/MINMAP du 23 août 2012, précisant les modalités de transfert des dossiers de la compétence des Commissions Départementales de Passation de Marchés du Ministère des Marchés Publics ; la Décision n®

Vu   00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20juillet 2016 constatant la composition de la Commission Interne de passation des Marchés Publics auprès de la commune de Bangangté ;

Vu  le DAO N°  03/AONO/PR/MINMAP/DRO/DD-NDE/CIPM-BGTE/C-BGTE/2017 du 18 JANVIER 2017 en deux lots relatif aux travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'EP Dionche pour le lot 1, et les travaux de réhabilitation de l'EPA G3 pour le lot 2 dans la commune de Bangangté.

Vu  Le procès-verbal de la proposition d'attribution n°011 du 22 Février 2017 du Président de la Commission Interne de Passation des Marché Publics de Bangangté.

DECIDE:

Article 1 : les travaux ci-dessous cités sont attribués à l'entreprise ci-après :

DAO

Désignation

Adjudicataire

Montant HT

Montant TTC

Délai

Observations

 

 

le DAO N° 03/AONO/PR/MINMAP/DRO/DDNDE/CIPMBGTE/CBGTE/2017 du JANVIER 2017 en deux lots

travaux de

construction d'un bloc de deux salles

de classe à l'EP Dionche

ETS ATELEWA

BP 67 Bangangté

TEL : 677 21 11 01

 

 

15476818

 

 

18 456 105

 

quatre

(04) mois

ETS ATELEWA

technique qualifié et

unique pour le lot 1

travaux de

réhabilitation de l'EPA G3 pour le lot 2 dans la commune de Bangangté

ETS KEP'S

BP 10 Bangangté

TEL : 675 15 20 52

25 157 232.7

après rabais de

1.99063985%

30 000 000

après rabais de

1.99063985%

quatre

(04) mois

ETS KEP'S,

Techniquement qualité et unique pour le lot 2

Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

BANGANGTE Le 28-02-2017
Le MAIRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE