Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Mairie D’OKOLA, au plus tard le 22 décembre 2022  à 9 heures, heure locale, et devra porter la mention suivante :
DEMANDE DE COTATION
N° 004/DC/CO/J03.04/CIPM/2022 DU 22/11/2022 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE DE TYPE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE AU PROFIT DE LA COMMUNE D’OKOL"À n''ouvrir qu''en séance de dépouillement"
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de Demande de cotation sera déclarée irrecevable. Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Mairie D’OKOLA, au plus tard le 22 décembre 2022  à 9 heures, heure locale, et devra porter la mention suivante :
DEMANDE DE COTATION N° 004/DC/CO/J03.04/CIPM/2022 DU 22/11/2022 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE DE TYPE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE AU PROFIT DE LA COMMUNE D’OKOLA "À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de Demande de cotation sera déclarée irrecevable. Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et délivrée par un établissement bancaire de 1^er ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant de cinq cent soixante mille (560 000)  francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Le cautionnement définitif est fixé à deux pour cent (2%) du montant TTC du marché.
Il est constitué et transmis au Chef Service du marché dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de notification du marché.
Le cautionnement sera restitué, ou la garantie libérée, dans un délai d’un mois suivant la date de réception provisoire des travaux, à la suite d’une mainlevée délivrée par le Maître d’Ouvrage après demande du Cocontractant.
Cautionnement de garantie
La retenue de garantie est fixée à dix pour cent (10%) du montant TTC du marché.
La restitution de la retenue de garantie ou du cautionnement sera effectuée dans un délai d’un (1) mois après la réception définitive sur mainlevée délivrée par le Maître d’Ouvrage après demande du Cocontractant.
Cautionnement d’avance de démarrage
L’avance de démarrage dont le montant ne peut excéder trente pour cent (30%) du prix initial TTC du marché, doit être cautionnée à cent pour cent (100%) par un établissement bancaire de droit camerounais ou un organisme financier de premier rang conformément aux textes en vigueur.
Elle est remboursée par déduction sur les acomptes à verser au Cocontractant pendant l’exécution des prestations. La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès que le moment ou la valeur en prix de base des travaux exécutés atteint quatre-vingt pour cent (80%) du montant du marché.

L’ouverture des offres, qui se fera en un temps, aura lieu le 22 décembre 2022 à 10 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune D’OKOLA, dans la salle de réunion de la Mairie d’Okola.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’ouverture des offres, qui se fera en un temps, aura lieu le 22 décembre 2022 à 10 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune D’OKOLA, dans la salle de réunion de la Mairie d’Okola.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

dossier administratif incomplet non régularisé dans un délai de quarante-huit (48) heures ;
absence de caution de soumission ;
fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
avoir fait l’objet de résiliation pour défaillance lors de l''exécution d''un projet ;
omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié et d son sous détails ;
Non-respect des spécifications techniques.
La non-conformité du model de soumission.

dossier administratif incomplet non régularisé dans un délai de quarante-huit (48) heures ;
absence de caution de soumission ;
fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
avoir fait l’objet de résiliation pour défaillance lors de l'exécution d'un projet ;
omission dans le bordereau des prix, d’un prix unitaire quantifié et d son sous détails ;
Non-respect des spécifications techniques.
La non-conformité du model de soumission.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maitre d’Ouvrage, notamment à la Mairie d’Okola.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par téléphone à la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) au numéro suivant : 1517.

L’autorité contractante, ses représentants, les membres de la Commission Interne de Passation des Marchés, les soumissionnaires et prestataires, doivent observer en tout temps les règles d’éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessus sont définies de la façon suivante :
i) est coupable de « corruption » ^[1]quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment sur l’action d’une autre personne ou entité;
ii) se livre à des «manœuvres frauduleuses» ^[2] quiconque agit, ou dénature des faits, délibérément  ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne  ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation;
iii) se livrent  à des  «manœuvres collusoires» ^[3] les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant  indûment sur l’action d’autres personnes ou entités;
         iv) se livre  à des  «manœuvres coercitives» ^[4]  quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou à ses biens en vue d’en influer indûment les actions.
v) se livre à des « manœuvres obstructives »
(aa) quiconque détruit, falsifie, altère ou dissimule délibérément les preuves sur lesquelles se fonde une enquête de la Banque Mondiale en matière de corruption ou de manœuvres frauduleuses, coercitives ou collusoires, ou fait de fausses déclarations à ses enquêteurs destinées à entraver son enquête; ou bien  menace, harcèle ou intimide quelqu’un aux fins de l’empêcher de faire part des informations relatives à cette enquête, ou bien de poursuivre l’enquête; ou
(bb) celui qui entrave délibérément l’exercice par la Banque Mondiale de son droit d’examen tel que stipulé au paragraphe ci-dessus.
(a)  Si le Client, de sa propre initiative et pour quelque raison que ce soit, décide de résilier le présent Contrat.
CONDITIONS DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES
Les soumissionnaires non encore enregistrés auprès du Maire de la Commune d’Okola sont autorisés à soumissionner, mais ils doivent alors inclure dans leur soumission, une déclaration de qualification établie suivant les modèles ci-après, applicables aux conditions administratives, techniques et financières. Ces déclarations seront vérifiées pour leur exactitude. En cas de fausse déclaration, l'offre du soumissionnaire sera écartée et notification sera faite à l'ARMP en vue de l'application possible de sanctions.
Les travaux faisant l'objet de la présente demande de cotation font partie du domaine hydralique.
Le tableau ci-dessous liste les documents et informations à soumettre et explicite comment ces informations seront utilisées pour juger de la recevabilité administrative et de la satisfaction des qualifications techniques et financières.

 Aux fins de la présente clause, le terme  « une autre personne ou entité» fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un marché public. Dans ce contexte, ce terme inclut le personnel de la Banque et les employés d’autres organisations qui prennent des décisions relatives à la passation de marchés ou les examinent.

 Aux fins de la présente clause, le terme  «personne  ou […] entité» fait référence à un agent public agissant dans le cadre de l’attribution ou de l’exécution d’un marché public; les termes « avantage » et « obligation » se réfèrent au processus d’attribution ou à l’exécution du marché, et le terme « agit » se réfère à  toute action ou omission destinée à influer sur l’attribution du marché ou son exécution.
 Aux fins de la présente clause, le terme « personnes ou entités » fait référence à toute personne ou entité qui participe au processus d’attribution des marchés, soit en tant que potentiels attributaire, soit en tant qu’agent public, et entreprend d’établir le montant des offres à un niveau artificiel et non compétitif.] Aux fins de la présente clause, le terme « personne » fait référence à toute personne  qui participe au processus d’attribution des marchés ou à leur exécution