LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DESBAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE

VU      La constitution

VU      Le décret N° 2004/75du24septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU      Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

VU      Le décret N° 2011/410 du 09 décembre2011 portant formation du Gouvernement

VU      Le décret N° 2012/074 du08 mars2012 portant création, organisation et    fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

VU       Le décret N° 2012/075 du08 mars2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU       Le décret N° 2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics 

VU        L'arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur YIAGNIGNI Salifou, Ingénieur Principal) des Travaux de Génie Civil, Assermenté, Délégué Départemental des Marchés Publics des Bamboutos ;

VU      La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

VU     La circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

VU    La circulaire N° 005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle de l'exécution des

Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

VU     La circulaire n' 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2017 ;

VU     Le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/MINMAP/DR OU/DD BTOS/CDPM/17 du 27janvier 2017 (en procédure d'urgence)pour l'exécution des travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe et bureau ordinaire dans certains établissements publics d'enseignements secondaires du département des Bamboutos ;

VU   le rapport d'analyse des Offres ;

VU   La proposition d'attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics des Bamboutos formulée par la lettre N°07/PV/MINMAP/DR-OU/DD-BTOS/CDPM/17 du 21 février 2017.

DECIDE :

Article 1 :.Les lettre-commandes objet de l'Appel d'Offres susvisé sont attribuées aux soumissionnaires ci-après ;

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée  partout où besoin sera