La participation au présent Appel d’Offres National restreint est réservée aux cabinets de droit camerounais installées au Cameroun et disposant d’une expertise avérée dans ce domaine

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets ci-après retenus à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 18/AAMI/BMN/CIPM/2020 du 18/11/2020.

Le dossier peut être obtenu à Yaoundé au Bureau de Mise à Niveau (BMN), BP 12278 Yaoundé, Téléphone : (237) 222 208 823, Email : bmn_cmr@yahoo.fr, site web : www.bmncameroon.org , sis à Yaoundé NLONGKAK derrière les services de la Région du Centre, entrée de l’ancienne brigade de gendarmerie dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement au trésor public d’une somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille) francs CFA

Le dossier peut être obtenu à Yaoundé au Bureau de Mise à Niveau (BMN), BP 12278 Yaoundé, Téléphone : (237) 222 208 823, Email : bmn_cmr@yahoo.fr, site web : www.bmncameroon.org , sis à Yaoundé NLONGKAK derrière les services de la Région du Centre, entrée de l’ancienne brigade de gendarmerie dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement dans le compte de l’ARMP ouvert à la BICEC d’une somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille) francs CFA.

• Non retranscription intégrale du RGAO de l’article 4.5(b)

Les Offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances agréées par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de F CFA 998 000 (neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille).
L’Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres dans la soumission entraîne l’élimination de l’Offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
 

La Caution de Soumission peut être saisie :
 Si, le soumissionnaire retenu :
i.    manque à son obligation de souscrire le marché, ou

ii. manque à son obligation de fournir le cautionnement définitif en application de l’article …..11 du RGAO ;
iii. refuse de recevoir notification du marché..

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 60 à 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 Harmonisation des informations contenues dans le DAO