Le Coordonnateur National du Programme de Consolidation et de Pérennisation du Conseil Agropastoral (PCP-ACEFA), lance un Appel d’Offres International Restreint relatif au recrutement d’un Cabinet chargé de réaliser l’audit du système de contrôle interne du volet financement du Programme ACEFA.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres comprennent l’audit du système de contrôle interne du volet financement du Programme ACEFA.

Les prestations sont constituées d’un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux cabinets de la liste restreinte suivante :

La prestation, objet du présent Appel d’Offres est financée le budget C2D, dans le cadre  de la Convention CMR – AFD N°CCM 1263 01 K ET 1263 02 L.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf, avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail acefac2d@yahoo.fr.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA à l’adresse sus-indiquée, contre présentation d’un reçu de versement au compte d’affectation spéciale de l’ARMP N° 335988 ouvert dans les livres de la BICEC d’une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) francs CFA
Par ailleurs, les soumissionnaires devront dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : BP, Fax, Tel, E-mail.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept exemplaires (dont un original et six copies marquées comme telles) seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du Programme PCP - ACEFA, au plus tard le 22 mai 2018 à 14 heures, heure locale et devront porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°001/AOIR/MINADER.MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM/2018 DU 15 MARS 2018 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE DU VOLET FINANCEMENT DU PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS FAMILIALES AGROPASTORALES (ACEFA)»
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution de cette prestation est de soixante (60 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer l’exécution de ce marché à l’adjudicataire.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution  de soumission délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances correspondant à la somme de huit cent mille (800.000) francs CFA, et d’une durée de validité de cent cinquante (150) jours à compter de la date d’ouverture des Offres

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par une banque ou assurance agréée par le Ministère des Finances et d’une durée de validité de cent cinquante (150) jours à compter de la date d’ouverture des Offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres International sera déclarée irrecevable.

Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du Programme AMO par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme AMO 2. Elles se feront en deux temps :
1. L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 22 mai 2018 à 15 heures précises
2. L’ouverture des offres financières des Cabinets ayant les meilleures offres techniques s’effectuera dès réception de l’avis de non objection de l’Agence Française de Développement (AFD).
Le soumissionnaire peut assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière.
*. Critères éliminatoires
Les offres ne remplissant pas l’un des critères suivants seront éliminées :
• dossier administratif incomplet ou pièces non conformes ;
• pièces falsifiées ;
• fausse déclaration ;
• même expert figurant dans plus d’un cabinet ;
• offre technique inférieure à 70 points sur 100 ;
• non-respect du délai d’exécution.
Une offre jugée non conforme et rejetée d’office par la commission ne saurait être acceptée même en cas de correction ultérieure.
Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement. Le dossier administratif doit être composé des documents attestant de l’existence légale de la structure, de sa raison sociale, son adresse et son siège social. Il comprendra en outre les pièces suivantes :
1. la déclaration d’intention de soumissionner ;
2. la copie de l’immatriculation au registre du commerce certifiée conforme par les greffes ou l’acte de création de l’entité datant de moins de trois mois précédant la date de remise des offres ;
3. l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ;
4. la copie de la carte de contribuable certifiée conforme par le service des impôts datant de moins de trois mois précédant la date de remise des offres* ;
5. la caution de soumission ;
6. le reçu attestant le paiement des frais d’achat du dossier de consultation, tel que précisé dans l’Avis d’Appel d’Offres ;
7. l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics datant de moins de trois mois précédant la date de remise des offres* ;
8. l’attestation de soumission délivrée par la CNPS datant de moins de trois mois précédant la date de remise des offres* ;
9. l’attestation de non faillite établie par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois mois précédant la date de remise des offres* ;
10. l’attestation de non redevance fiscale datant de moins de trois mois précédant la date de remise des offres* ;
11. l’attestation de localisation timbrée et signée du service des impôts et le plan de localisation datant de moins de trois mois précédant la date de remise des offres* ;
12. la déclaration sur l’honneur (voir modèle pièce 9).
N.B : Les pièces suivies de « * » ne sont pas exigées pour les Cabinets étrangers.
*. Critères d’évaluation technique
Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous.

*.  Qualification technique 

A l’issue de l’évaluation des dossiers techniques, une note technique Nt sera attribuée à chaque offre. La sous-commission d’analyse déclarera techniquement irrecevables et disqualifiera les offres dont les dossiers techniques auront reçu une note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).
Par conséquent, seules les offres dont les notes techniques sont supérieures ou égales soixante-dix (70) points sur cent (100) seront admises pour l’examen  des offres financières par la Sous-commission d’analyse.
*.  Offre financière
Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :
Nf = 100 x  Mmd
                    Ms
Expression dans laquelle :
Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
Mmd désigne le montant évalué du moins-disant;
Ms désigne le Montant évalué du Soumissionnaire.
*.  Score Final
Le Score Final (Sf sur 100 points) sera calculée par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : Sf = 0,80 x Note technique + 0,20 x Note financière

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante. En cas d’égalité parfaite des points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période maximale de cent vingt (120) jours à compter de la  date limite de dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11H00 et 15H30 au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf, avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail acefac2d@yahoo.fr.