MAITRE D'OUVRAGE: MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUBORO
FINANCEMENT: BIP/MINSANTE, Exercice 2021
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUBORO, Autorité Contractante,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu La Loi 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020:
Vu Le Décret N°92/085/127 du 26 juin 1992 portant création de la Commune de Touboro ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu L'Arrêté N°000259/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 Constatant de l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Touboro. Département du Mayo-Rey.Région du Nord.
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT ATOIO BIS/AONO/MO/C-TBRO/SG/CIPM-TBRO/2021 DU 30/06/2021
RELATIF AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT DU PAVILLON MERE ET ENFANT A L'HOPITAL DE DISTRICT DE TOUBORO, ARRONDISSEMENT DE TOUBORO, DEPARTEMENT DU MAYO-REY, REGION DU NORD (EN PROCEDURE D'URGENCE
Vu Le rapport de la sous-commission d'analyse des Offres ;
Vu La proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par la Lettre N°017/P.A/RN/D47/C-TBRO/CIPM/SEC/2021 du 02/08/2021
Vu Considérant les nécessités de services
                                           DECIDE:
Article 1er: Le Marché, Objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.