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Publié le 26-05-2023 à 16:59
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU NORD
007/DC/GOUVERNEUR/CRPM-NO/2023 DU 23/05/2023 POUR L'ACQUISITION DU MATERIEL TECHNIQUE AU PROFIT DE L'HOPITAL VETERINAIRE DE GAROUA.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d'Investissement Public au titre de l'Exercice 2023 du Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA), le Gouverneur de la Région du Nord, Autorité Contractante, lance pour le compte du Délégué Régional de l'Elevage, des Pêches et des
Industries Animales du Nord, une Demande de Cotation ayant pour objet l'acquisition du matériel technique au profit de l'Hôpital Vétérinaire de Garoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent avis comprennent l'achat, le transport, la livraison et la mise en service des matériels techniques à l'Hôpital Vétérinaire de Garoua tels qu'indiqués dans le devis quantitatif et estimatif de la présente Demande de Cotation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette opération est de vingt-cinq millions (25 000 000FCFA) FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises des droits Camerounais justifiant des capacités techniques et financières.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Consultation sont financées par le Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Exercice 2022, sur la ligne d'imputation budgétaire n° .

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au niveau des Services du Gouverneur de la Région du Nord dès Publication de l'avis de Consultation.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au niveau des services du Gouverneur de la Région dès publication du présent Avis de Consultation. Le retrait du Dossier de Demande de Cotation se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de quarante mille (40 000) francs CFA, payable au niveau de la trésorerie des finances du Nord.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et
six(06) copies marquées comme telles, devra parvenir dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord au plus tard le 14/06/2023 à 09 heures précises et devra porter la mention suivante:


AVIS DE CONSULTATION POUR DEMANDE DE COTATION N°007/DC/ GOUVERNEUR/CRPM-NO/2023 DU 23/05/2023 POUR L'ACQUISITION DU MATERIEL TECHNIQUE AU PROFIT DE L'HOPITAL VETERINAIRE DE GAROUA
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouiilement


10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage Délégué pour la livraison, objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d(assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la DC, d'un montant de cinq cent mille (500 000) FCFA, valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d(assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la DC, d'un montant de cinq cent mille (500 000) FCFA, valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps à savoir l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières qui aura lieu le 14/06/2023 à partir de 10 heures dans la salle de La Commission Régionale de Passation des Marchés du Nord.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
1- Absence ou non-conformité d'une pièce du Dossier Administratif au-delà de 48 heures après l'ouverture des plis;
2- Absence d'une des quatre pièces du volume financier (lettre de soumission, bordereau des prix unitaires, devis estimatif et quantitatif ou sous-détail des prix) ;
3- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
4- Note technique inférieure à 70 % ;

5- Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre à la fois dans le bordereau des prix unitaires, dans le devis estimatif et quantitatif et dans le sous-détail des prix ;
6- Non respect des caractéristiques techniques des fournitures ;
7- Avoir abandonné au moins un marché au cours des trois dernières années et/ou être sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
8- Absence de la caution de soumission.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de l'évaluation de l'offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaluée le moins disant après correction éventuelle et n'ayant pas de prix anormalement bas.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord.

GAROUA Le 23-05-2023
Le GOUVERNEUR
ABATE Edi'i Jean