LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MASSANGAM,
Vu La constitution ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés
Publics ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à i'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 13/001/C/MINFI du 08 janvier 2013 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de
l'État, des Établissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour
l'exercice 2013 ;
Vu la Décision n° 00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de passation des Marchés
Publics auprès de certaines Communes ;
Vu Le Procès-verbal n° 0055725 du 17 Février 2017 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Massangam
portant sur la proposition d'attribution de la Lettre-Commande relative à la DC N° 002 .

DECIDE
Article 1ERE- L'Entreprise ci-après est retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative à la consultation suivante :
DC N'002: ACQUISITION DE L'ENERGIE SOLAIRE AU CSI DE MATOUFA /COMMUNE DE MASSANGAM.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-