LE DIRECTEUR GENERAL DE L’HOPITAL GENERAL DE YAOUNDE MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu l la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques
Vu la lettre-circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à l’application du décret n ° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n ° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/506 du 20 septembre 2018 portant réorganisation de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
Vu le Décret 2018/382 du 02 juillet 2018 portant nomination du Monsieur DJIENTCHEU NGUEMALEU Vincent de Paul au poste de Directeur Général de l’Hôpital Général de Yaoundé;
Vu le Décret n° 2017/567 du 13 novembre 2017 portant nomination de M. ESSOMBA ASSE Auguste comme Président du Conseil D’Administration de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics
Vu la circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021
Vu la Consultation N° 009 suivant autorisation de gré à gré N°003022/L/PR/MINMAP/DGMAS/DMPI/CE5 du 07 juillet 2021 pour la fourniture de rouleaux de tissus pour assurer le renouvellement de la literie des patients et l’habillement du personnel du bloc opératoire de l’Hôpital Général de Yaoundé ;
Considérant les nécessités du service
DECIDE :
Article 1er : La Société COTONNIERE INDUSTRIELLE DU CAMEROUN (CICAM) est attributaire de la lettre-commande relative pour fourniture de rouleaux de tissus pour assurer le renouvellement de la literie des patients et l’habillement du personnel du bloc opératoire de l’Hôpital Général de Yaoundé pour un montant TTC de 39.854.559,64 (trente-neuf millions huit cent cinquante-quatre mille cinq cent cinquante-neuf virgule soixante-quatre francs) CFA, pour un délai d’exécution de prestations de 60 jours.
Article 2 : Le Directeur Général de la Société COTONNIERE INDUSTRIELLE DU CAMEROUN (CICAM) est invité à se présenter à la Direction des Affaires Administratives, Techniques et Financières (DATF) de l’Hôpital Général de Yaoundé pour établissement du marché correspondant.