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Publié le 18-08-2021 à 15:10
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°007/D/M/SG/CAD3/2021 DU 18 AOUT 2021 RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N°02/DC/CAD3/CIPM/2021 DU 21 JUILLET 2021 POUR LE RECRUTEMENT D'UNE SOCIETE D'ENTRETIEN A LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e GRAND OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR MAITRE D'OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents.
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics,
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics,
Vu L'Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
Vu l'Instruction 00061 /MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées,
Vu la Demande de Cotation n°02/DC/CAD3/CIPM/2021 du 21 juillet 2021 pour le recrutement d'une société d'entretien à la Commune d'Arrondissement de Douala 3e
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du 13 août 2021
Considérant les nécessités de service.

DECIDE:

Article 1er: L'entreprise CARINO SARL, BP.15624 Douala, Tél : 677.56.57.55/233.43.64.22, est désignée adjudicataire à l'issu de Demande de Cotation n°02/DC/CAD3/CIPM/2021 du 21 juillet 2021 pour le recrutement d'une société d'entretien à la Commune d'Arrondissement de Douala 3e, pour un montant TTC : 14.966.1 12 TTC (Quatorze Million Neuf Cent Soixante-Six Mille Cent Douze) FCFA

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Budget Communal exercice 2021.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 18-08-2021
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin