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Publié le 13-04-2017 à 11:14
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MINISTÈRE DES PETITES MOYENNES ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 007/DC/MINPMEESA/CMPM/2017  DU 12 AVRIL 2017  POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’UN GROUPE ELECTROGENE DESTINE AU PROGRAMME D’APPUI AUX PME AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES (PMEAA)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des Projets éligibles aux financements du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) de deuxième génération, une convention a été signée entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République du Cameroun, pour la mise en place du Programme d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises Agricoles et Agroalimentaires.

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, Maître d’Ouvrage, entend utiliser une partie des fonds qui lui sont ainsi alloués pour l’acquisition d’un groupe électrogène au sein dudit Programme.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet de la  présente Lettre-Commande, comprennent la fourniture d’un groupe électrogène et son installation au siège de la Cellule de Coordination du Programme d’Appui aux PME Agricoles et Agroalimentaires.

3.Allotissement New(Additif)

Les fournitures sont  en lot unique.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Consultation est ouverte aux Entreprises de droit camerounais  ayant une expérience  avérée dans le domaine concerné.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Dossier de Demande de Cotation, sont financées par les fonds C2D de la convention d’affectation no. 1266 01 N signée entre l’Agence Française de Développement et la République du Cameroun.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier de Consultation peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat,  Direction des Affaires Générales / Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance / Service des Marchés, Porte 15T02 Immeuble Ministérielle n°1 dit « Emergence », 15eme étage de la grande Tour, B.P. 6096 Yaoundé, Tél 222 20 40 60, dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation peut être obtenu au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales/Service du Budget, du Matériel et d la Maintenance / Service des Marchés, Porte 15T04 Immeuble Ministérielle n°1 dit « Emergence », 15eme étage de la grande Tour, B.P. 6096 Yaoundé, Tél 222 20 40 60, dès publication du présent Avis,  sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) FCFA représentant les frais d’acquisition du Dossier de Demande de Cotation.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six  (06) copies marqués comme tels, devra parvenir ,conforme aux prescriptions du Dossier de Cotation et devra être déposée contre récépissé dûment signé au MINPMEESA, Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés Publics au plus tard le 04 MAI 2017 à 13 heures précises, heure locale. Elle devra porter la mention :

   « Avis de Demande de Cotation »
N°007/DC/MINPMEESA/CMPM/2017 du 12 AVRIL 2017 pour la fourniture et l’installation d’un groupe électrogène destiné
au Programme d’Appui aux PME Agricoles et Agroalimentaires  (PMEAA)
«A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

 Les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison de la fourniture, objet du présent Dossier de Demande de Cotation, est de quinze (15) jours.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce VI du Dossier de Consultation d’un montant de trois cent mille (300 000) francs CFA ; et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir  été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Cotation sera   déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Demande de Cotation entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée en un (01) seul temps le 04 MAI 2017  à  14 heures (heure locale) dans  la salle de réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINPMEESA.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne au plus (même en cas de groupement) de leur choix, dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
-Absence d’une pièce du dossier administratif ;
-Non-conformité d’une pièce administrative (après un délai de 48h) ;
-Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-Non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture ;
-Non-respect de 2/4 des critères essentiels ;
-Délai d’exécution supérieur à 15 jours ;
-Absence de service après-vente.
  Critères essentiels
-Les références du fournisseur ;
-La présentation de l’offre ;
-La garantie ;
-Conditions d’acceptation de la cotation (CCAP et DF) paraphés et signés à la dernière page.

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée conforme au Dossier de Demande de Cotation.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant soixante (60) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de Petites et Moyennes Entreprises, Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance / Service des Marchés, Immeuble Ministérielle n°1 dit « Emergence » ,15eme étage de la grande Tour, Porte 15T04, B.P. 6096 Yaoundé, Tél 222 20 40 60.

YAOUNDE Le 12-04-2017
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge