N/A

-  Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-  Omission du sous-détail d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
-  Dossier ayant obtenu, au terme de l’analyse technique, moins de 21/26 éléments positifs (oui) ;
-  Absence d’une pièce dans l’offre administrative non régularisée 48h après l’ouverture des offres;
-  Absence de l’attestation de visite de site signée du Chef Service Technique de la Commune;
-  Conducteur des travaux non titulaire du diplôme d’Ingénieur des Travaux dans le domaine du génie hydraulique, génie rural autre diplôme équivalent de niveau BAC + 3 dans le domaine.
-  Absence de la caution de soumission