Vu           la Constitution ;
Vu           La loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu           la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu           l’Avis d’appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°008/DM/CAY2/SG/SMP/2021 du 28 Juin 2021 pour les travaux de réhabilitation de la route communale en terre descente 8^ème (Marché des chèvres) dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Constatant le non-dépôt des offres par les soumissionnaires,
DECLARE
Article 1 : L’appel d’offres national ouvert N°005/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2021 du 24 Mai 2021 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de la route communale en terre descente 8^ème (Marché des chèvres) dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout ou besoin sera.