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Publié le 24-08-2021 à 15:58
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CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT
DÉCISION N°12 168 /CAA/DAG/SDAAB/SM DU 23. 08. 2021  PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE A LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA).
Source de financement

Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement, 

Vu le Décret N° 85/1176 du 28 Août 1985 Créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement ; 

Vu le décret N° 2019/033 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d’Amortissement ; 

Vu le Décret N° 2017/285 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement ; 

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°09024/AONO/CAA/CIPM/2021 du 24 juin 2021, relatif à la souscription d’une police d'assurance flotte automobile à la CAA ; 

Vu l’Additif N°10955/CAA/DAG/SDAAB/SM du 02 août 2021, relatif au Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°09024/AONO/CAA/CIPM/2021 du 24 juin 2021pour la souscription d’une police d'assurance flotte automobile à la CAA ; 

DÉCIDE 

Article 1er : La compagnie ACTIVA ASSURANCES , B.P. : 12 970 Douala, Tel : (237) 233 501 300, Fax 233 43 47 72, a été retenue adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offres N°09024/AONO/CAA/CIPM/2021 du 24 juin 2021 pour la souscription d’une police d'assurance flotte automobile à la Caisse Autonome d’Amortissement, pour un montant de Francs CFA 14 246 769 (quatorze millions deux cent quarante-six mille sept cent soixante-neuf) toutes taxes comprises et un délai d’exécution de huit (08) mois. 

Article 2 : Le Directeur Général de cette Société est invité à se présenter à la Caisse Autonome d’Amortissement, sise au niveau -1 de son immeuble siège, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, pour l’établissement de la Lettre-Commande correspondante. 

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 23-08-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
KENDEM JOHN FORGAB