Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-02-2023
à 18:15
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COMMUNE ESSE
ADDITIF N°006/A/COM-ESSE/CIPM/2023Portant modification de certaines données contenues dansLa DC N°002/DC/COM-ESSE/SG/CIPM/SG/2023 DU 20/01/2023(EN PROCEDURE D’URGENCE)POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL AGRICOLE A CERTAINS GICS DE LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. 15.1 Critères éliminatoires Il s'agit notamment : - Absence de caution de soumission ; - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée - Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ; - L’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après la date d’ouverture des plis ; - Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié. 15.2 Critères essentiels Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur : Références de l’entreprise ; Qualification du personnel ; Matériel ; Méthodologie et organisation ; Acceptation des clauses du contrat ; Présentation Générale des offres.
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Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères de conformité (administrative, Technique et Financière). Critères éliminatoires Il s'agit notamment : - Absence de caution de soumission ; - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée - Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ; - L’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après la date d’ouverture des plis ; - Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié. 15.2 les critères de conformité a) ADMINISTRATIVE Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes: La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres; Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres; Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ; Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Dix mille (10 000) francs CFA non remboursable; La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cent Vingt Mille FCFA (120 000) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ; Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP); Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse; une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent; Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ; Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ; Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ; Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat. b) TECHNIQUE 1. REFERENCE 1.1 Une référence d’un montant minimum de cinq (5) millions et datant de moins de trois (03) ans, qui prouve que le soumissionnaire a déjà eu à exécuter une prestation dans le domaine des Approvisionnements Généraux (1ère, 2ème et dernière page + PV de réception ou une Attestation de bonne fin) ; 2. PROSPECTUS : 2.1 Présence des prospectus en couleur dans tous les documents (original et copies) ; 2.2 Prospectus conformes aux spécifications techniques ; 2.3 Prospectus laissant apparaitre de manière lisible la marque et la référence des appareils ; 2.4 l’Autorisation sur l’honneur signée du soumissionnaire, permettant à l’Autorité contractante de requérir les renseignements à l’effet de vérifier l’authenticité des documents fournis ; 3. SERVICE APRES-VENTE 3.1 L'Engagement sur l'honneur du Co-contractant à assurer pendant six mois, le service après-vente du matériel après livraison, aux frais du prestataire ; 4. PRESENTATION GENERALE DE L’OFFRE 4.1Offre présentée sous la forme d’un document unique ; 4.2 Les parties séparées par les intercalaires de couleurs ; 4.3 Annonces des différentes parties c) FINANCIERE 1. La lettre de soumission rédigée selon le modèle joint, timbrée (communal et fiscal) au tarif en vigueur, signée et datée ; 2. le descriptif des fournitures ; 3. Le bordereau des prix unitaires rempli et signé selon le modèle ; 4. Le devis quantitatif et estimatif rempli, daté et signé selon le modèle ; 5. Les spécifications techniques du matériel ; 6. La capacité financière d’autofinancement doit couvrir au moins la moitié du montant prévisionnel.