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Publié le 06-06-2023 à 16:26
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COMMUNE DE NDOM
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DENIANDE DE COTATION EN PROCEDURE NORMALE CONSULTATION N°001/DC/C-NDOM/CIPM/2023 DU 02/06/2023 Acquisition du materiel automobile de transport en vue de la rehabilitation du part d'engins de la commune de NDON1 dans l'Arrondissement de NDOM, Departement de Ia SANAGA MARITIME, Region du LITTORAL.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution des projets cites en références, le Maire de la Commune de NDOM, Autorite Contractante  lance pour le compte de la Commune de NDOM, une demande de cotation pour les Approvisionnements généraux dans l'Arrondissement de NDOM, Département de la SANAGA MARITIME, Region du LITTORAL. Acquisition du materiel automobile de transport en vue de la rehabilitation du pare d'engins de la commune de NDOM.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations pour la fourniture du materiel automobile de transport (Moteur, boite de vitesse, cloixions cardans flexibles, roues etc.) en vue de la réhabilitation du parc d'engins de la commune de NDOM ; objet de la presente consultation est un lot unique.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux objet du present Appel dd'offres sont financés par le Budget d'Investissement Public (BIP) de l'exercice 2023. Imputations : ...........................................................  Pour l'Acquisition du matériel automobile de transport en vue de la réhabilitation du parc d'engins de la commune de NDOM.

4.Allotissement New(Additif)

Lesdites fournitures font l'objet d'un lot unique ci-apres defini :

Départ

Arr

Intitulé du projet

Lot

Montant

Imputation

1

Sanaga Maritime

Ndom

Acquisition du            matériel automobile de transport en vue de la réhabilitation Du pare d'engins de Ia commune de NDOM

Unique

20 000 000

 

TOTAL

 

20 000 000

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est reservée aux Entreprises de droit Camerounais jouissant des capacites juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offres sont finances par le Budget d'Investissement Public (BIP) de l'exercice 2023. Montant de 20 000 000 (Vingt millions) Francs CFA pour l'Acquisition du matériel automobile de transport en vue de la réhabilitation du parc d'engins de la commune de NDOM.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables a la Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM, Tel : (237) 699 14 00 51 / 695 528 270 des publication du present avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu a la Commune de NDOM, B.P : 04 NDOM, Tel : (237) 695 528 270 des publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de Quarante mille (40 000) francs CFA. payable a la Recette Municipale de NDOM.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres redittees en francais ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marques comme tels), seront deposees a la Commune de NDOM, au plus tard le 10/07/2023 à 10 heures et devront porter la mention :

CONSULTATION N°01/DC/C-NDOM/CIPM/2023 DU 02/06/2023
Acquisition du materiel automobile de transport en vue de la rehabilitation du parc d''eneins de la commune de NDOM dans l''Arrondissement de NDOM, Departement de In SANAGA MARITIME, Region du LITTORA.
(A N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison objet de cette consultation est de Soixante (60) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre attreee par le Ministère chargé des finances d'un montant de 2% du coût prévisionnel du marche Toutes Taxes Comprises soit un montant de 400 000 (Quatre Cent mille) de Francs CFA pour l'Acquisition du materiel automobile de transport en vue de la réhabilitation du parc d'engins de la commune de NDOM, valable pendant trente (30) jours au dela de la date originate de validite des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. 
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivante (originaux ou les copies certifiées conformes par les émetteurs compétents et datant de moins de trois mois)

  1. La declaration d'intention de soumissionner datee, timbree (Fiscal et Communal) et signee (suivant modele joint) datant de moins de trois (03) mois precedant la date de remise des offres;
  2. Une attestation de non-faillite etablie par le Tribunal de Premiere Instance datant de moins de trois (03) mois precedant la date de remise des offres;
  3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, delivree par une banque de premier ordre agreee par le Ministere en charge des Finances du Cameroun ;
  4. La quittance d'achat du Dossier d'Appel d'Offres;
  5. Les cautions de soumission (suivant modele joint) d'un montant de 400 000 (Quatre Cent mille) de Francs CFA pour l'Acquisition du materiel automobile de transport en vue de la rehabilitation du parc d'engins de la commune de NDOM, d'une duree de validite de trente (30) jours, etablie par une banque de premier ordre agreee par le Ministere en charge des Finances du Cameroun ;
  6. Une attestation de non exclusion des marches publics delivree par l'autorite competente de l'organisme chargee de la regulation;
  7. Une attestation delivree par la Caisse Nationale de Prevoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait a ses obligations vis-à-vis de ladite caisse clatant de moins de trois mois;
  8. Une attestation delivree par Pautorite competente de ('administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectue les declarations reelementaires en matiere d'impots pour l'exercice en cours:

-          Carte de Contribuable ;

-          Non redevance fiscale tenant lieu de certificat d'imposition.

  1. Registre de Commerce ;
  2. Plan de localisation.

L'Offre Technico - Financiere devra comporter entre autres les Bevis descriptif, quantitatif et estimatif conformement aux modeles prevus dans le present dossier de consultation.

Les offres devront etre chiffrees hors taxes sur la valeur ajoutee (/1TVA) et toutes taxes comprises (TTC) t accompagnees de la lettre de soumission timbree et signee.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des offres aura lieu le 10/072023 à 11 Heures par la Commission Interne-de Passation des /Larches aupres de la Commune de NDOM.
L''ouverture des plis se fera en un temps.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

PRINCIPAUX CRITERES ELIMINIATOIRES

  • Absence de la caution de soumission, d'un Cheque Certifie ou d'un Cheque-Banque dans les pieces Administratives ;
  • Fausse declaration ou piece falsifide ;
  • Absence de la declaration sur l'honneur du soumissionnaire de non abandon d'un marche et non appartenance a la liste des entreprises defaillantes ;
  • Absence d'un prix unitaire quantifie ;
  • Non-conformite au modele de soumission ;
  • Absence du Fichier Numerique World des offres techniques et financieres (Cle USB) ;
  • Absence de la production d'une piece administrative jugee non conforme a l'ouverture des plis dans les 48h.
15.Attribution New(Additif)

Sous reserve du respect des conditions dc conformite des offres, (a) l'attribution des marches de tra fourniture et de services quantiliables se fait au soumissionnaire ayant presente I'offrc remplissa, criteres de qualification technique et financiere requises et dont l'offrc est evaluee la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Sous reserve du respect des conditions dc conformite des offres, (a) ]'attribution des marches de tra fourniture et de services quantiliables se fait au soumissionnaire ayant presente I'offrc remplissa, criteres de qualification technique et financiere requises et dont l'offrc est evaluee la moins-disante.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complementaires peuvent etre obtenus aux heures ouvrables a la Commune NDOM, 13.P : 04 NDOM, Tel : (237) 695 528 270
CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS
Pour tout acte de corruption ou acte de mauvaise pratique, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS a MINMAP aux numeros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

NDOM Le 02-06-2023
Le MAIRE
BATOUM Réné