LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,

VU    LA Constitution ;

Vu   la loi n^o 2004/018 du 22 juillet  2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu   le Décret n^o 93/322  du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du  Décret n^o 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial,

Vu    le Décret no 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics,

Vu   le Décret n^o 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMU KAMSU Patrick au poste de Préfet de la Lékié ;

VU   le Décret n^o 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;

VU   l’Arrêté n^o000242/A/MINDDEVEL du05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et  Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;

Vu   la Circulaire n^o 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution Et au contrôle des marchés publics ;

Vu    la Circulaire n^o 00242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instruction relatives à l’exécution, au Suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements Publics, Administratifs, des   Collectivités territoriales Décentralisées et autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2021 :

Vu   la Décision Municipale n^o014/DM/CM/SG/04/209 20 du 17 avril 2020 constatant la composition de la Commission     Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;

Vu   le dossier de demande de cotation n° 03/DC/CM/CIPM/2021 DU 13JUILLET 2021 ;      

Vu   la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés du 10 aout 2021 ;

         Considérant les nécessités de service. 

DECIDE :

Article 1^er : Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de la Lettre-Commande relative à la demande de cotation N°03/DC/CM/CIPM/2021 du 10/08/2021 pour les travaux de construction d’un hangar de trente deux (32) comptoirs, d’un bloc latrines à quatre (04) compartiments et d’une unité de traitement des déchets de marché au marché  de LENOUCK dans la Commune de Monatélé LOT 2,

Le soumissionnaire ayant satisfait les exigences du dossier de demande de cotation, l’Entreprise ci-après :

Article 2 :L’Entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Secrétariat Général de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.