Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-09-2016 à 15:03
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
Appel d’offres national ouvert N°43/AONO/MINEPAT/ CMSPM/2016 DU 26 AOUT 2016, en vue de la maîtrise d’œuvre du suivi technique des travaux de réhabilitation et d’aménagement du tronçon de route carrefour OZOM-KOUMOU I, première phase, département du NYONG et SO’O, région du centre, en procédure d’urgence.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres Ouvert en vue du recrutement d’un Cabinet pour le suivi et le contrôle des travaux de réhabilitation et d’aménagement du tronçon de route carrefour OZOM-KOUMOU I, dans le Département du Nyong et So’o, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment :

  • La préparation des décomptes ;
  • La vérification du dossier administratif de l’entreprise ;
  • Approbation des installations, matériels et du personnel de l’entreprise.
  • Signature et notification des OS à caractère technique ;
  • Vérification du respect des prescriptions techniques ;
  • Suivi de l’exécution des instructions de l’Administration ;
  • L’établissement des attachements ;
  • La vérification et la transmission des décomptes à l’organisme de paiement ;
  • L’élaboration des rapports mensuels d’activité ;
  • L’organisation et la conduite des réunions de chantier ;
  • L’établissement des documents finaux ;
  • des modifications significatives de l'objet ou des quantités prévues au titre du marché ;
  • des prix nouveaux ;
  • l'arrêt des travaux ou l'application de pénalités.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations est de 49 500 000 (Quarante Neuf Millions Cinq Cent Mille) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les présentes prestations sont regroupées en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Ouvert est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Exercice 2016 et Suivants et suivants, Imputation : 94 110000 2209.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 05, à l’immeuble principal du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél. : 222 22 41 28.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 05, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de 65 000 (soixante cinq milles) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier.

Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINEPAT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax).

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 05, du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, sis à l’adresse susmentionné, au plus tard le 03 Octobre 2016 à 13 heures, heure locale, revêtue de la mention suivante:

Appel d’offres national ouvert N°43/AONO/MINEPAT/CMSPM/2016 DU 26 AOUT 2016 en vue de la maîtrise d’œuvre du suivi technique des travaux de réhabilitation et d’aménagement du tronçon de route carrefour OZOM-KOUMOU I, première phase, département du NYONG et SO’O, région du centre, en procédure d’urgence.

                     A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de Cinq (05) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure en annexe du DAO, précisant le montant forfaitaire de 990 000 (neuf cent quatre-vingt-dix mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins  de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 03 octobre 2016 à 14 heures heure locale, par la Commission Ministérielle Supplémentaire de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, dans la Salle des Réunions, porte B33 de l’Annexe 1 (Division de la Coopération avec le Monde Islamique), en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% des points.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires :

a) Absence d’une pièce du dossier administratif ;
b) Présentation de l’Offre non conforme aux Termes de référence ;
c) Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
d) Non inscription à l’ordre de l’ingénieur chef de mission ;
e) Absence d’un Capacité de financement d’un montant minimum de 20 000 000 FCFA ;
f) omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié ;
g) la présence d’informations financières dans l’Offre technique ;
h) note technique inférieure à 70/100.

2- Critères essentiels :

L’évaluation des offres techniques sera faite par points sur la base des critères essentiels ci-dessous :                          

1) Personnel                                                                    45 points
2) Moyens technique et matériels (logistique)                      5 points
3) Expérience du bureau d’étude                                        30 points
4) Méthodologie                                                               20 points

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre-Commande au Soumissionnaire dont l’Offre a été évaluée  la  mieux disante. La note Globale (NG) à attribuer au candidat sera calculée sur la base de la formule :

      NG = 70%NT + 30%NF
où NT désigne la note technique et NF la note financière
La note financière sera calculée de la manière suivante :
Note Financière (NF) = (100 x Fm/F)
Où Fm désigne  montant de l’Offre la moins disante) et F le montant de l’Offre notée.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les entreprises intéressées peuvent s’adresser à la Direction de la programmation des investissements Publics sise à l’immeuble AMACAM du ministère de l’ Economie, de la planification et de l’ Aménagement du territoire, porte M03, téléphone 2 22 22 51 89.

YAOUNDE Le 26-08-2016
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul