LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ; Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016 portant nommauon du Directeur Général de la SODECOTON; Vu La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON ; Vu La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON ;
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 063/21/AOIO/SDCC/CIPM du 08/06/2021 pour la fourniture de deux (02) lots de pièces spécifiques du dameur
mécanique et des chaînes de transmission pour les usines d'égrenage de la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N°98/21/SDCC/CIPM du 05 août 2021 du Président de la CTPM de la SODECOTON. Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°063/21/AOIO/SDCC/CIPM 08/06/2021 pour la fourniture de deux (02) lots de pièces spécifiques du dameur mécanique et des chaînes de transmission pour les usines d'égrenage de la SODECOTON ; Considérant La Lettre N°98/21/SDCC/CIPM du 05 août 2021 du Président de la CTPM de la SODECOTON.
DECIDE :
Article 1ER': La Société CMTS ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée : SOUMISSIONNAIRE LOT 2 CMTS B P : 12 956 Douala -MONTANT TTC 13 000 000 EN FCFA
DELAI D'EXECUTION 90 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations
ARTICLE 2 SERA ENREGISTREE ET PULIER OU BESOIN SERA