Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-09-2021 à 15:13
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
DECISION N° 7353 /21/2021/DG/DAG/DAMP/SMP/AA PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°063/21/AOIO/SDCC/CIPM DU 08/06/2021POUR LA FOURNITURE DE DEUX (02) LOTS DE PIECES SPECIFIQUES DU DAMEUR MECANIQUE ET DES CHAINES DE TRANSMISSION POUR LES USINES D'EGRENAGE DE LA SODECOTON (lot 2).
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ; Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016 portant nommauon du Directeur Général de la SODECOTON;     Vu La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON ;  Vu La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON ;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 063/21/AOIO/SDCC/CIPM du 08/06/2021 pour la fourniture de deux (02) lots de pièces spécifiques du dameur

mécanique et des chaînes de transmission pour les usines d'égrenage de la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N°98/21/SDCC/CIPM du 05 août 2021 du Président de la CTPM de la SODECOTON. Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°063/21/AOIO/SDCC/CIPM 08/06/2021 pour la fourniture de deux (02) lots de pièces spécifiques du dameur mécanique et des chaînes de transmission pour les usines d'égrenage de la SODECOTON ; Considérant La Lettre N°98/21/SDCC/CIPM du 05 août 2021 du Président de la CTPM de la SODECOTON.

DECIDE :
Article 1ER': La Société CMTS ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée :  SOUMISSIONNAIRE LOT 2 CMTS B P : 12 956 Douala   -MONTANT TTC 13 000 000 EN FCFA
DELAI D'EXECUTION 90 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations 

ARTICLE 2 SERA ENREGISTREE ET PULIER OU BESOIN SERA 

GAROUA Le 31-08-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOURRAIN Henri Pierre