Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-04-2018 à 14:38
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL N°04/ASMI/CUD/2018 DU 17/04/2018 RELATIF A LA PRESELECTION DES ENTREPRISES OU GROUPEMENTS D’ENTREPRISES POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DE LA VILLE DE DOUALA
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La Ville de Douala, première ville du Cameroun, du fait de son antériorité historique est située dans l’estuaire du fleuve Wouri, au fond du Golfe de Guinée, à 240 km de Yaoundé, la capitale.

 

La population était de 1 907 479 habitants en 2005 (RGPH), soit respectivement 10 % et 20 % de la population totale et de la population urbaine du pays, faisant également ainsi de Douala, la première ville du Cameroun sur le plan démographique. La croissance démographique annuelle, correspondante, au cours de vingt dernières années, alimentée par le dynamisme de sa population résidente et, de nouveaux migrants, est évaluée à 3,5 %.

 

La Ville occupe actuellement une superficie de l’ordre de 20 000 ha soit une densité moyenne de 100 habitants à l’hectare, avec des densités pouvant atteindre 600 habitants par hectare dans certains quartiers centraux, et d’habitat précaire tels que New-Bell, Congo, etc.

 

La Ville comporte environ 1800 km de voies, dont seulement 30% revêtus.

 

La Ville de Douala s’étend par ailleurs sur une zone de basses altitudes, constituée de plateaux et de collines, à dominante argilo-sableuses, allant, du niveau de la mer à 40 m d’altitude. Par conséquent, le relief est à dominante plat, avec des pentes faibles et certains points, essentiellement situés dans les secteurs de la ville les plus denses et les plus pauvres (Communes de Douala IIe, IIIe, et IVe) étant même à une altitude inférieure au niveau le plus élevé de la mer.

 

En raison, d’une part, de l’effet orographique du Mont Cameroun (4 100 m d’altitude) et d’autre part, de l’importance de la mousson qui se forme en permanence sur la zone côtière du Golfe de Guinée, Douala et ses environs subissent de fortes précipitations quasiment toute l’année. Ainsi, la hauteur de la pluie moyenne annuelle est de 4 079 mm, pour une pluie journalière de 150 mm. Les mois de Juillet et Août sont les plus pluvieux : ils enregistrent à eux seuls près de 1 500 mm de précipitations, soit la pluie annuelle de Yaoundé.

 

Concernant les facteurs anthropiques, les fonctions économiques majeures de la Ville de Douala en font un pôle d’attraction privilégié des populations. Il s’en suit :

-        Une urbanisation accélérée, avec les conséquences que cela comporte comme : l’occupation des zones à hauts risques d’inondations, par l’habitat spontané ;

-        Une forte imperméabilisation des sols, qui conduit à l’augmentation des volumes ruisselés et des débits de pointe ;

-        Une forte pression démographique, qui entraîne une dégradation du milieu naturel, notamment un alluvionnement des systèmes de drainage et l’ensablement des réseaux de drainage ;

-        Des masses importantes de déchets solides, déposées dans le réseau de drainage des eaux pluviales, qui conduit à leur obstruction ou altère leur fonctionnement ;

-        L’insuffisance ou l’inexistence des réseaux de drainage des eaux pluviales et des systèmes d’évacuation urbain.

 

Cependant, le Cameroun a connu jusqu’en 2006, une grave crise économique, accompagnée d’un désinvestissement massif dans le domaine des infrastructures. Liée à la croissance démographique, la crise économique s’est manifestée par un développement foudroyant de la pauvreté urbaine, se traduisant d’une part, par le développement des zones d’habitat spontané dépourvues d’équipements appropriés et, d’autre part, par la dégradation des conditions de salubrité.

 

Vue les conditions climatiques (fortes pluies), géographiques (importance des zones basses où l’écoulement des eaux est ralenti) et démographiques (forte urbanisation) qui prévalent à Douala, la maîtrise de l’assainissement est devenue une priorité. Cette réalité a été confirmée récemment par les acteurs conviés à  l’ « Etude de la Stratégie de développement de la Ville de Douala et de son aire métropolitaine à l’horizon 2025 », conduite de manière participative et inclusive, et cofinancée par les ressources du C2D, de l’IDA et de Cities Alliance.

 

En tout état de cause, la conséquence majeure de ce qui précède est que l’insalubrité qui règne dans la majorité des quartiers est un facteur déterminant de développement des maladies infectieuses et de dégradation du cadre et des conditions de vie des habitants, outre d’obérer sensiblement l’image et l’attractivité de la métropole économique.

 

Dans le domaine de la gestion des déchets solides en particulier, la collecte et l’enlèvement des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage des rues, places publiques et marchés de Douala sont assurés par un concessionnaire au terme du contrat signé entre la CUD et l’entreprise.

 

Toutefois, la collecte est encore limitée ; les déchets ne sont enlevés qu’à 60% et il reste de vastes « poches » qui ne sont pas prises en charge. Certes des « points de regroupement » existent dans ces zones, mais les populations n’y transportent leurs déchets, que s’ils sont proches de la voie où passent les camions. Dans la plupart des cas, caniveaux, accotements de route, drains et terrains vagues servent de dépotoirs et, quand il pleut, les populations profitent du fort courant dans les drains, pour y jeter les ordures.

 

L’amélioration du service de ramassage des ordures est sans doute de nature à faire évoluer positivement la situation.

 

Le contrat entre la CUD et le concessionnaire prescrit une collecte annuelle d’environ 693 500 tonnes, soit environ 1 900 tonnes par jour et leur traitement en décharge contrôlée par enfouissement.

 

Le terme « ordures ménagères » s’entend :

-        déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations, des débris de verre ou de vaisselle, cendres éteintes, feuilles, chiffons, balayures et résidus divers déposés dans des récipients individuels ou collectifs ;

- résidus et déchets inertes en provenance du nettoyage des voies publiques, des trottoirs et des marchés ainsi que déchets des casernes, écoles, hôpitaux ou autres collectivités groupés sur des emplacements déterminés contenus dans des récipients ;

déchets provenant des établissements artisanaux, petits commerces, bureaux et administrations, présentés dans les mêmes conditions que les déchets ordinaires

2.Objet New(Additif)

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala, Maître d’ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt International pour la pré-qualification des entreprises ou groupements d’entreprises devant participer à l’Appel d’Offres Restreint en vue de la collecte, du transport, du traitement et de la valorisation des ordures ménagères de la Ville de Douala.

 

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les Services auront pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des ordures ménagères de la Ville de Douala, subdivisé en deux (02) lots ainsi qu’il suit :

-        Lot n° 1 : Collecte et transport en décharge des ordures ménagères :

La collecte est découpée en plusieurs secteurs de correspondant au découpage administratif par arrondissement. A l'intérieur de chaque secteur de collecte, les déchets ménagers peuvent être collectés par l'intermédiaire de :

  • bacs mobiles collectifs positionnés sur le domaine public et accessibles à tous pour y recevoir les ordures ménagères apportées volontairement ;
  • centres de transfert, disposant d'une grande capacité de stockage, accessibles à tous, pour y recevoir les ordures ménagères apportées volontairement par les ménages ou par des opérateurs de pré-collecte ;
  • tournée de collecte en « porte-à-porte individuel » ou en « porte-à-porte collectif ». Plusieurs tournées peuvent être instaurées au sein d'un même secteur.

 

La collecte et le transport comprennent :

  • Collecte et transport : La prestation de collecte consiste à ramasser et à transporter les ordures ménagères jusqu'au lieu de traitement en décharge. Deux types de collecte sont mis en place :
    • la collecte au « porte-à-porte » comprend la prise en charge des déchets domestiques directement auprès des ménages, l'enlèvement ou la vidange des bacs mobiles de stockage des ordures ménagères ;
    • la collecte à « point fixe » comprend l'enlèvement ou la vidange des bacs mobiles de stockage des ordures ménagères répartis dans la Ville, l'évacuation des déchets rassemblés dans les centres de transfert ;
    • le transport consiste à amener les déchets collectés vers le site des décharges où ils sont traités ;

 

  • Balayage : Le balayage des rues, places publiques et marchés consiste à réaliser :
    • le balayage proprement dit de l'emprise complète des voies ;
    • le piquage des papiers et le ramassage des produits divers ;
    • le ramassage du contenu des corbeilles à papier ;
    • le transport et la mise en décharge de l'ensemble des déchets collectés ;

 

  • Nettoyage : Le nettoyage des marchés et des sites spécifiques consiste à réaliser :
    • le balayage des emplacements libérés par les commerçants, le décapage des aires revêtues après arrosage ;
    • le ramassage du contenu des corbeilles à papier ;
    • le transport et la mise en décharge de l'ensemble des déchets collectés ;

 

-        Lot n° 2 : Traitement et valorisation des déchets en décharge :

Le nouveau site de décharge a été identifié à Ngombé, à l’extrême nord de la Ville dans la Commune d’Arrondissement de Douala 5ème. Une route d’accès en terre a été aménagée et le site est en cours d’aménagement. Les déchets admis en décharge sont :

  • les ordures ménagères brutes ;
  • les résidus provenant du nettoyage urbain ;
  • les déchets industriels banals ;
  • les déchets verts ;
  • les déchets d'assainissement issus du curage de caniveaux et des drains.

 

Pour assurer l'enfouissement des déchets, l'entreprise doit aménager des casiers et des alvéoles au fur et à mesure de ses besoins et dans le respect des contraintes environnementales et des normes d'exploitation des décharges au Cameroun.

 

Le traitement des déchets admis en décharge consiste à :

  • déverser les ordures ménagères dans les casiers aménagés et compartimentés en alvéoles ;
  • régaler les ordures ménagères en couches d'épaisseur maximale de 70 cm ;
  • recouvrir chaque couche d’ordures ménagères régalée par une couche de terre ou de matériaux inertes de 50 cm d'épaisseur ;
  • compacter les ordures ménagères avec une forme de pente de 3 % ;
  • traiter les effluents liquides (en particulier les eaux de lixiviation) avec analyse régulière des paramètres physico-chimiques ;
  • procéder aux opérations trimestrielles de désinsectisation des environs du centre de Traitement et des sites de transfert.

 

La valorisation des déchets pourrait consister à :

  • mettre en place un réseau de dégazage ;
  • organiser les activités des récupérateurs et les activités de compostage ;
  • transférer ou mettre à disposition des matériaux recyclable aux entités demandeuses agréées par la CUD.

 

Les matériels à maintenir en permanence sur le site de décharge sont les suivants : un bulldozer ; deux pelles chargeuses ; un camion benne ; un pont bascule ; une pelle excavatrice et un compacteur pieds de mouton.

 

La durée d’exécution du contrat est estimée à cinq (05) ans.

4.Participation et origine New(Additif)

Peuvent faire acte de candidatures, les entreprises ou groupement d’entreprises locales ou internationales, à l’exclusion :

-  des entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes et qui ne sont pas administrés selon les règles du droit commercial ;

-  des entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 102 du Code des marchés publics.

5.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt rédigées en français et/ou en anglais et en SIX (06) exemplaires dont UN (01) original et CINQ (05) copies marqués comme tels doivent être déposés sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :

COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA Division des Marchés Publics 279, rue Victoria – Hôtel de Ville de Bonanjo B.P. 43 Douala Tél. (237) 233 42 15 09 – Fax : (237) 233 42 69 50  Au plus tard le 15/06/2018 à 15 heures, heure locale, avec la mention :

 

« AVIS A SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL N°04/ASMI/CUD/2018 DU 17/04/2018 RELATIF A LA PRESELECTION DES ENTREPRISES OU GROUPEMENTS D’ENTREPRISES POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DE LA VILLE DE DOUALA »

6.Composition du dossier New(Additif)

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala, Maître d’Ouvrage, invite les Candidats (entreprises) à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus. Les candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, matériel, etc.).

 

A  ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

 

Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. Si la firme est constituée en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :

-        Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres ; ou,

-        Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.

 

Les candidats devront fournir, en outre :

a)      une copie des documents originaux précisant le statut juridique, la composition du capital et la nationalité des propriétaires, le siège social, le lieu d’enregistrement et son principal lieu d’activité. Une procuration écrite justifiera du pouvoir du signataire d’engager le soumissionnaire. Les mêmes documents sont à fournir pour toute entité juridique détenant 25% ou plus du capital du soumissionnaire ;

 

b)      les comptes audités des entreprises soumissionnaires sur les 5 dernières années justifiant d’un CA moyen annuel d’au moins 15 Milliard FCFA ;

 

c)      références techniques :

tous documents (PV de réception ou attestation de bonne fin des travaux, première et dernière page du contrat) attestant que le soumissionnaire a réalisé avec succès au cours des dix (10) dernières années et en qualité d’entrepreneur principal des opérations de nature, de volume et de complexité comparables à ceux pour lesquels il remet une proposition. Le soumissionnaire joindra à l’appui de ces références des attestations de bonne fin établies par les Maîtres d’Ouvrage, avec leurs coordonnées pour permettre un contrôle éventuel.

 

Le soumissionnaire devra fournir au moins deux (02) références de réalisation de service de ramassage / traitement des ordures ménagères d’un montant minimum de 5 Milliards FCFA par an, pour lesquelles il fournira les rapports de la Commission de suivi et de recette.

 

Les offres en groupement seront appréciées sur la base de l’addition des références présentées par tous les membres du groupement.

 

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :

  • De l’ampleur des marchés ;
  • De la nature des Services ;
  • Du domaine et de l’expertise technique ;
  • Du contexte géographique, en Afrique au Sud du Sahara.

 

Des références en ingénierie sociale pour le lot 1 et, l’aptitude à recycler ou à mitiger les effets nocifs des ordures ménagères sur l’environnement pour le lot 2 seront également appréciées.

 

d)      Critères de qualification sociale et environnementale :

Le soumissionnaire devra être impérativement :

  • Etre certifié ISO 9001 et ISO 14001 ou les preuves d’avoir engagé les procédures de certifications ; le certificat devra être remis par un organisme accrédité dont les coordonnées seront indiquées dans la candidature ;
  • Justifier  la présence d’un expert environnement, hygiène et sécurité en salarié permanent à l’entreprise qui possède un minimum de 10 ans d’expérience dans la définition et le suivi de mesures environnementales et sociales (E&S) dans au moins trois (03) contrats d’enjeu E&S similaire; le CV de cet agent sera fourni pour justifier de l’expérience requise ;
  • Posséder une expérience de 2 contrats sur les 10 dernières années dans lesquels les enjeux environnementaux et sociaux (E&S) étaient similaires aux services présents, et pour lesquels les mesures E&S ont été mises en œuvre de manière satisfaisante et conformément à des standards internationaux ; des documents justificatifs seront joints : rapport final de mise en œuvre des mesures E&S dans les décharges et rapport d’expertise,… ;
  • Avoir élaboré une politique générale d’entreprise de gestion environnementale, d’hygiène et sécurité ; le document de politique sera fourni avec la candidature ;
  • Politique de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles.

 

e)      Matériel clé :

La liste des gros matériels que le soumissionnaire envisage de mobiliser pour les prestations (avec mention de leur date d’acquisition, de leur âge, de leur nombre d’heures de fonctionnement, de leur puissance ou capacité, de leur état général, de leur affectation actuelle).pour être pris en compte, chaque véhicule devra être âgé de moins de 10 ans.

 

Un soumissionnaire doit posséder en propre au moins 75% des gros matériels  par lot nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il est tenu de fournir pour chacun d’eux les éléments justificatifs nécessaires : copie de la carte grise et/ou attestation d’importation (copie de la déclaration en douane) et/ou copie de la facture d’acquisition (avec mention de la date et des coordonnées du vendeur). Marque, type et numéros de série devront être donnés pour vérifier l’âge du matériel. La liste du matériel minimum demandé est la suivante :

 

Type de matériel

Nombre minimum

Lot 1

Lot 2

Bennes à ordures ménagères 16 m3

38

 

Bennes à Ordures ménagères 18 m3 équipé de palan

5

 

Bennes à Ordures ménagères 22 m3 équipé de palan

7

 

Bennes à ordures ménagères 4x4 - 5 tonnes

5

 

Polybenne Ampliroll

14

 

Multibenne Portes-coffre

19

 

Benne équipée de grue

5

 

Polybenne Ampliroll Avec bras équipées de grue

2

 

Balayeuses mécaniques aspiratrices hydrostatique

6

 

Polybenne Ampliroll de 30 m3 (T30)

6

 

Bennes type Balayeuse

6

 

Tracteurs

5

 

Remorques fond mouvant pour transfert déchets

5

 

Bulldozer D7R

 

5

Pelle excavatrice

 

3

Pelle chargeuse

 

3

Niveleuse

 

1

Compacteur pieds de mouton

 

1

Remorques de type Calabraise

 

3

Pont bascule

 

1

 

Les offres en groupement seront appréciées sur la base de l’addition des matériels présentés par tous les membres du groupement.

 

Par ailleurs, le soumissionnaire fera la proposition d’une base comprenant des ateliers pour la maintenance des engins.

 

f)       Capacité du personnel :

A titre d’information, le personnel clé qui sera mobilisé pour l’exécution des prestations devra avoir un minimum de qualification et d’expérience et il devra être choisi parmi les salariés de l’entreprise  candidate ou d’une société du groupe auquel elle appartient.

 

Le soumissionnaire devra faire la proposition :

  • d’un chef de projet, ingénieur du Génie Civil / environnementaliste ou universitaire de formation équivalente (Bacc + 5) spécialisé dans la gestion des déchets urbains et ayant au moins dix (10) ans d’expérience dans la réalisation des services de nature et de complexité comparables ;
  • d’un mécanicien, ingénieur du Génie Mécanique (Bacc + 5) ayant au moins dix (10) ans d’expérience dans la maintenance des engins de Génie Civil ;
  • d’un responsable environnement, ingénieur ou universitaire de formation équivalente, ayant au moins dix (10) ans d’expérience dans le suivi des prestations de nature et de complexité comparable ;
  • d’un responsable de l’ingénierie sociale, Universitaire, de niveau Bac + 5 ayant des compétences en Sociologie Urbaine, Anthropologie, Géographie Urbaine, ainsi qu’en management public (une formation en Sciences Politiques serait un plus).

 

Les ingénieurs de génie civil nationaux devront présenter une copie de leur diplôme et être inscrits dans l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil.

 

Tous ces personnels d’encadrement doivent impérativement lire, écrire et parler parfaitement au moins une des deux langues officielles du Cameroun. Les curriculum vitae de ces personnels d’encadrement mentionneront leur niveau en français et en anglais. Un niveau insuffisant entraînera le rejet du curriculum vitae présenté.

 

Le Client examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt au regard du critère relatif aux Correspondants/partenaires locaux.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence auprès de la Direction de l’Urbanisme et de la Salubrité Publique de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 302 de la rue Victoria – rez-de-chaussée de l’Hôtel Pochard à Bonanjo, aux heures ouvrables entre 08 heures et 16 heures, Tél. / Fax : (237) 233 426 950.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala dressera une liste de candidats, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera le Dossier d’Appel d’Offres pour la réalisation des prestations requises.

DOUALA Le 17-04-2018
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz