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Publié le 13-06-2023 à 17:51
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COMMUNE DE DZENG
DEMANDE DE COTATION N°001/DC/COM-DZENG/CIPM/2023 DU 12 JUIN 2023 POUR L’EQUIPEMENT DU CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET LA FAMILLE DE DZENG : ARRONDISSEMENT DE DZENG, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE. 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune de Dzeng, Maître d’Ouvrage, lance une Demande de Cotation pour l’équipement de la maison de la femme de Dzeng dans le Département du Nyong et So’o, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent l’équipement de la maison de la femme  de Dzeng dans la Commune de Dzeng, Département  du Nyong et So’o, Région du Centre.Tels  que  décrits  par  le devis  quantitatif et descriptif.  La  participation  à cette cotation  est réservée aux  PME de droit Camerounais.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

La prestation objet du présent avis de cotation est de  30 000 000 (Trente millions) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le dossier de cotation est constitué d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent avis de cotation est réservée aux PME de droits Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Avis de cotation est financée par le BIP-MINPROFF    IMPUTATION : 57 43 140 01 641122 524411 731 IY06857

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Dzeng ; dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation peut être obtenu dès publication du présent avis, à la de Commune de Dzeng,  contre présentation d’une quittance de versement de Quarante Cinq Mille (45 000) francs CFA, délivrée par la Recette municipale de la Commune de Dzeng, représentant les frais d’achat du dossier, non remboursables.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées auprès de la Commission interne de passation des Marchés de la Commune de Dzeng, sis à Dzeng le 12Juillet 2023 à 12 heures précises et devront porter la mention :
AVIS DE COTATION N°001/DC/C-Dzeng/CIPM/2023 DU 12 Juin 2023 pour l’équipement du centre de promotion de la femme et de la famille de Dzeng, Commune de Dzeng, Département du Nyong et So’o, Région du Centre.
LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune de Dzeng, Maitre d’Ouvrage pour la réalisation de la  prestation objet du présent avis de cotation  est de trente jours (30) jours calendaires

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce
12 de la  Demande de cotation, un montant de 2% du cout prévisionnel du marché toute taxe comprise soit Six Cent Mille FCFA (600 000) valable pendant trente(30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres (administratives, techniques et  financières) sont contenues dans un document unique placé dans une enveloppe et remises sous pli scellé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis de cotation.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
Une quittance d’achat du Demande de Cotation d’un montant de Quarante Cinq mille (45 000) francs CFA non remboursable;
La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Six Cent Mille FCFA (600 000) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
Une  attestation  délivrée  par  la  Caisse  Nationale  de  Prévoyance  Sociale  (APS)  certifiant  que  le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent;
Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
Attestation de visite de site signée sur l’honneur par le candidat ;
Les parties Technique et Financière  devront comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier.
Ces parties devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée aux tarifs en vigueurs ;
Une capacité financière d’au moins 20 000 000 (vingt millions) de francs CFA.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des  offres aura lieu, le 12 Juillet 2023  à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Dzeng, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à Dzeng. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

15.1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :
-  Absence de caution de soumission ;
-  Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée
-  Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
-  L’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après la date d’ouverture des plis ;
-  Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
-  Modification d’une quantité dans le devis.

15.2 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
-  Références de l’entreprise ;
-  Qualification du personnel ;
-  Matériel ;
-  Méthodologie et organisation ;
-  Acceptation des clauses du contrat ;
- Présentation Générale des réponses.

15.Attribution New(Additif)

La lettre-commande   sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une réponse conforme aux prescriptions de la Demande de Cotation et une proposition  financière évaluée la moins-disante. Toute réponse non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de la demande de Cotation (RPAO).

 SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE
A l’issue  de  l’examen  des  réponses, sur proposition de la CIPM-C-Dzeng et du  choix  définitif du  Prestataire par  l’Autorité Contractante, une lettre-Commande est souscrite par l’attributaire, signée par l’Autorité Contractante et notifiée par le Chef Service du Marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES
Pour cet demande de cotation, le délai de réponse est fixé à Vingt (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune de Dzeng.
ADDITIF A LA DEMANDE DE COTATION
Le Maire de la Commune de Dzeng se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile à la présente demande de cotation.

NB : toute tentative de corruption avérée  ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée à la commission nationale anti-corruption (CONAC) aux numéros verts et gratuits de la CONAC le 1517 et MINMAP au 88200606.

YAOUNDE Le 12-06-2023
Le MAIRE
AYI EPSE NKAMGNA Monique