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Publié le 13-06-2023 à 17:51
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COMMUNE DE DZENG
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTDEMANDE DE COTATION N°002/DC/COM-DZENG/CIPM/2023 DU 13 JUIN 2023 POUR L’EQUIPEMENT DE LA CUISINE RESTAURANT DU COMPLEXE ECO TOURISTIQUE DE DZENG: ARRONDISSEMENT DE DZENG, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune de Dzeng, Maître d’Ouvrage, lance une Demande de Cotation pour l’équipement de la Cuisine Restaurant du Complexe Eco Touristique de Dzeng dans le Département du Nyong et So’o, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent l’équipement de la Cuisine Restaurant du Complexe Eco Touristique de Dzeng dans la Commune de Dzeng, Département  du Nyong et So’o, Région du Centre. Tels  que  décrits  par  le devis  quantitatif et descriptif.  La  participation  à cette cotation  est réservée aux  PME de droit Camerounais.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

La prestation objet du présent avis de cotation est de  15 000 000 (Quinze millions) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le dossier de cotation est constitué d’un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent avis de cotation est réservée aux PME de droits Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Avis de cotation est financée par le BIP-MINDEVEL IMPUTATION : 5727641122464210-IY02603

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Dzeng ; Service des Marchés dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation peut être obtenu dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement de Quarante Cinq Mille (45 000) francs CFA, délivrée par la Recette municipale de Dzeng, représentant les frais d’achat du dossier, non remboursables.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la commission interne de passation des marché auprès de la commune de Dzeng sis à la salle des actes de l’hôtel de ville de Dzeng le 21 Juillet 2023 à 12 heures, précises. Les Offres déposées devront porter la mention :

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune de Dzeng, Maitre d’Ouvrage pour la réalisation de la  prestation objet du présent avis de cotation  est de trente jours (30) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce

12 de la Demande de Cotation, un montant de 2% du cout prévisionnel du marché toute taxe comprise soit Trois Cent Mille FCFA (300 000) valable pendant trente(30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres (administratives, techniques et  financières) sont contenues dans un document unique placé dans une enveloppe et remises sous pli scellé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis de cotation.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Quarante Cinq mille (45 000) francs CFA non remboursable;
La caution de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Trois Cent Mille FCFA (300 000) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
Une  attestation  délivrée  par  la  Caisse  Nationale  de  Prévoyance  Sociale  (APS)  certifiant  que  le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent;
Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
Une lettre de soumission  timbrée et signée ;
Attestation de visite de site signée sur l’honneur par le candidat ;
Une capacité financière d’au moins Dix (10 000 000) millions de francs CFA.
Les Offres  Technique  et Financière  devront comporter  entre  autres  les  devis  descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis (pièces administratives, offres techniques et financières) se fera en un temps et aura lieu le 21 Juillet 2023  par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Dzeng, à 13 heures précise sis à la salle des actes de l’hôtel de ville de Dzeng en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

15.1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :
ü  Absence de caution de soumission ;
ü  Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée
ü  Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
ü  L’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après la date d’ouverture des plis ;
ü  Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
ü  Modification d’une quantité dans le DQE.

15.2 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
ü  Références de l’entreprise ;
ü  Qualification du personnel ;
ü  Matériel ;
ü  Méthodologie et organisation ;
ü  Acceptation des clauses du contrat ;
ü  Présentation Générale des réponses.

15.Attribution New(Additif)

La lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions de la demande de cotation et une réponse financière évaluée la moins-disante. Toute réponse non présentée en un (01) volume sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute réponse non conforme au Règlement Particulier de la demande de cotation (RPDC).
DE LA LETTRE COMMANDE
A l’issue  de  l’examen  des  réponses et du  choix  définitif du  Prestataire par  l’Autorité Contractante, une lettre-Commande est souscrite par l’Entrepreneur, signée par l’Autorité Contractante et notifiée par le Chef Service du Marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune de Dzeng.
ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune de Dzeng se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile à la présente demande de Cotation.
NB : toute tentative de corruption avérée  ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée à la commission nationale anti-corruption (CONAC) aux numéros verts et gratuits de la CONAC le 1517 et au MINMAP au 88 20 06 06 .       

YAOUNDE Le 13-06-2023
Le MAIRE
AYI EPSE NKAMGNA Monique