LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L'Acte uniforme GHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016 portant nomination du Directeur Général ;
Vu U Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON;
Vu La Résolution N°09bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON ;
Considérant Le Dossier d'appel d'offres national ouvert n°065/21/AONO/SDCC/CIPM du 10/06/2021 pour la fourniture de quatre (04) lots de pièces de rechange RVI « MIDLUM DXI 240 » à la SODECOTON.
Considérant La Lettre N° 102/21/SDCC/CIPM du 13/08/2021 du Président de la CIPM de la SODECOTON.
                                              DECIDE :
Article 1er: La Société ci-après est retenue comme adjudicataire des lettres-commande relatives aux lots 1,2,3 et 4, de la consultation susmentionnée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-