Depuis la fin des années 90 (1997-1998), dans le souci d’assainir les finances publiques en général, et les dépenses publiques en particulier, le Gouvernement a institué la Mercuriale des prix et tarifs de référence des équipements, fournitures, des travaux et services divers destinés aux administrations publiques et parapubliques.
C’est un outil de contrôle et de maitrise de la dépense publique, élaboré au Ministère en charge des prix, utilisé dans le seul cadre des transactions avec l’Etat et ses démembrements. Ainsi, ce répertoire des prix et tarifs fixés par l’Administration concourt à la lutte contre la surfacturation. L’application informatique qui gère la Mercuriale électronique est le SYGEP logé dans le serveur basé à la Direction de la Métrologie, de la Qualité et des Prix.

Au fil des années cependant, sa production et sa diffusion ont fait face à un certain nombre de difficultés qu’il convient de relever, puis de surmonter.

En effet, dans le cadre de l’élaboration de ce document, il est apparu des difficultés de divers ordres, surtout pendant la phase de reprographie. En effet, celle-ci est la plus ardue et la plus pénible de toute la chaine de production et s’effectue sur une période plus longue que celles consacrées aux autres phases, soit plus de 45 jours. En moyenne, la Mercuriale en version papier est rendue disponible pratiquement environ deux mois après la finalisation de la version électronique, ce qui est de nature à créer un risque sérieux sur le démarrage de l’exécution du Budget de l’Etat. Cette situation est due à la vétusté et à l’insuffisance des photocopieuses, des ronéos et autres machines de reliure utilisées. Cette opération qui est confiée à des personnels formés sur le tas ne se réalise pas toujours dans les règles de l’art ; cette opération bénéficie de l’utilisation d’une main-d’œuvre volontaire (de nombreux cadres et agents), dont disposait la Direction de la Métrologie, de la Qualité et des Prix, jusqu’aux récentes nominations des responsables survenues au Ministère. Cette force de travail n’est actuellement plus disponible, et les personnes mobilisées lors de l’élaboration de la Mercuriale 2016 n’ont pas pu être désintéressées, du fait du financement insuffisant alloué à cette activité. Il apparait ainsi nécessaire de penser à une modernisation des opérations par l’acquisition des machines multifonctions de duplication et de reliure, suffisamment performantes, dans un souci d’efficacité, d’économie de temps et de ressources financières. 

 S’agissant de la diffusion de la Mercuriale qui est notre principale préoccupation, il convient de relever que, pour son exploitation efficace, un certain nombre d’exemplaires sont mis gratuitement à la disposition des Administrations et que le reste est mis en vente, à raison d’un prix de 15.000 Francs CFA le tome. Toutefois, du fait de la piraterie dont la mercuriale est victime tant dans sa version électronique surtout, que dans la version papier, la mévente de cette dernière est si criarde que les ventes enregistrées par la régie de recettes de la Direction de la Métrologie, de la Qualité et des Prix, au cours de l’année 2016, ont diminué environ de moitié. Etant donné que ce qui a été observé en 2016 s’est reproduit en 2017, il y a lieu d’adopter une nouvelle approche. 

 Cet état des choses, allié à la demande grandissante de la Mercuriale électronique par les consommateurs, invite à une modernisation de la diffusion de ce document pour une consultation de proximité, voire gratuite.

 De manière globale, ce projet rentrera en droite ligne de la mise en œuvre des très hautes directives du Chef de l’Etat prônant le développement de l’économie numérique.

 Il faut envisager de créer une application informatique qui permette, d’une part de consulter gratuitement la version électronique de la Mercuriale en ligne, sur le site web du Ministère du Commerce, et d’autre part d’imposer de frais d’exploitation aux opérateurs économiques fournisseurs des Administrations, et aux exécutants des marchés publics passés de gré à gré, au moment des engagements financiers (PROBMIS-DGB-MINFI).

 Par ailleurs, il convient de noter que le processus de transfert de compétences aux communes dans le cadre de la décentralisation fait de ces collectivités territoriale décentralisées de nouveaux consommateurs potentiels de cet outil, et sans doute aussi de nouveaux clients de la version papier.

1- Objectif Général

L’objectif général du projet vise à moderniser la diffusion de la mercuriale en vue de rendre cet outil plus disponible, plus attractif et efficient via le site web du Ministère du Commerce. 

2- Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques du développement de l’application informatique intégrant le SYGEP dans PROBMIS et sa mise en ligne sont :

• Le développement d’une application informatique et son installation sur le site web du Ministère du Commerce en vue d’une consultation gratuite ;
• Le développement d’une application et son insertion dans PROBMIS pour vérifier que les frais d’exploitation de la mercuriale sont acquittés par un fournisseur de biens ou de services ;
• L’installation du SYGEP sur le site web du Ministère du Commerce et son déploiement sur le serveur central ;
• Le renforcement du débit de connexion internet du site web du Ministère du Commerce et l’acquisition du nom du domaine (www.mercuriale.cm);
• L’acquisition des outils d’intégration de moyens de paiements d’unité de connexion ;
• La traduction des éléments interactifs de l’application développée ;
• La formation du personnel des administrations utilisatrices de l’application. 

3- Objet de la consultation

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt  a pour objet  la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Techniques devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour le développement de l’application informatique intégrant le SYGEP dans PROBMIS et sa mise en ligne au Ministère du Commerce.

Les prestations, objet du projet susvisé sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère du Commerce, Exercice 2018, pour un coût prévisionnel de soixante millions (60 000 000) TTC, Imputation N° 52 21 330004 2276.

Tout candidat intéressé par le présent avis, peut acquérir gratuitement un jeu complet des pièces du dossier à constituer au Service des Marchés Publics du Ministère du Commerce, porte 102, 1^er étage, tél : 222 22 69 68.

Dépôt et Ouverture des dossiers de candidature

Les lettres de manifestation d’intérêt rédigées en français ou en anglais et accompagnées des documents indiqués au dossier de présélection doivent être déposées en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels sous plis fermés et scellés au Service  des Marchés Publics du MINCOMMERCE, porte 102 de l’Immeuble Rose,  au plus tard le 27 MAI 2018 à 13 heures.

L’ouverture des offres aura lieu le 27 MAI 2018 dans la salle des Conférences du Ministère du Commerce à 14 heures en présence des candidats qui le souhaitent ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix.

Durée de la consultation

La durée de la consultation est de trois (03) mois.

Publication des résultats

Les Bureaux d’Etudes Techniques retenus à l’issue de la pré-qualification seront informés par voie de communiqué officiel.
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Service des Marchés Publics du MINCOMMERCE, porte 102,  les jours ouvrables.