Le Maire de la Commune de Bélél, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Bélél, une consultation en vue d'une demande de cotation pour la fourniture de 272 tables bancs à la commune de Bélél.

Le coût prévosionnel TTC est de 8 160 000 (Huit millions cent soixante mille) francs CFA

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés en territoire camerounais.

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le BIP 2023.

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Bélél, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de Vingt mille (20 000) francs CFA à la Recette Municipale de Bélél.

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2023 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe sous pli fermé à la Commune de Bélél (Secrétariat Particulier), au plus tard le 14/07/2023  à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N° 11/DC/CB/CIPM/2023 DU 15/06/2023 RELATIVE A L'ACQUISITION DE 272 TABLES BANCS POUR LES ECOLES PRIMAIRES DANS LA COMMUNE DE BELEL
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en six (06) exemplaires dont un (1) original et cinq (05) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée "et scellée comprennant:
Partie A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant rintention de soumissionner selon le modèle en annexe;
- une copie légalisée du registre de commerce ;
- Une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- un certificat d'imposition ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une copie certifiée conforme à l'original du titre de patente de l'exercice budgétaire 2023;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
-une quittance d achat du Dossier de Consultation.
NB: les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l autorité compétente des administrations concernées.
Partie B : Offre financière
La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation
- Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.

Les plis seront en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de Belel, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 14/07/2023 à 15 heures précises à la salle de des actes de la Mairie de Belel par la Commission Interne de Passation des Marchés de Belel.Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement.

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de Bélél procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant ;
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2-PRINCIPAUX CRITERES D'ELIMINATION
Ces critères sont les suivants :
- Absence persistante d'une pièce administrative après un délai de 48 heures;
- caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions du DC;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

3-  PRINCIPAUX CRITERES DE QUALIFICATION
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (30) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Bélél, Téléphone : .........