LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

VU la Constitution ;

VU la Loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur;

VU le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

VU la loi 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021;

VU le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics;

VU le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

VU le Décret  n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU la circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021;

VU la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

VU les textes régissant le corps de métier ;

VU la lettre n°003222/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/EMM du 26 juillet 2021 autorisant de passer suivant la procédure de gré à gré, le marché relatif à la cinquième phase des travaux de construction du bloc pédagogique polyvalent de l’Ecole de Géologie et d’exploitation Minière (EGEM) de l’Université de Ngaoundéré à Meiganga, avec le Groupe SOMAF, BP : 4393 Yaoundé ;

VU la Consultation n°21-01/DC/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2021 du 04 aout 2021 relative à l’exécution de la  cinquième phase des travaux de construction du bloc pédagogique polyvalent de l’EGEM de l’Université de Ngaoundéré à Meiganga.

D  E  C  I  D  E :

Article 1er : Le GROUPE SOMAF SA BP : 4393 Yaoundé, a été retenu comme adjudicataire du Marché relatif à la Consultation n°21-01/DC/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2021 du 04 aout 2021, ainsi qu’il suit :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.