LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;
Vu La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entrepnses
Vu Le'oécrrt N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ; 
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016 portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON; _
Vu La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'execution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON;
Vu La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant
certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit
Conseil de la SODECOTON ;
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°067/21/AONO/SDCC/CIPM du 18/06/2021 pour la fourniture de six (06) échangeurs thermiques à plaques pour Les usines d'égrenage de la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N°103/21/SDCC/CIPM du 13 août 2021 du Président de la CIPM de la SODECOTON
DECIDE .
Article 1er: Est déclarée infructueuse, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Décret 2018/355 du 12 juin 2018, la consultation susmentionnée pour offres reçues
non conformes au dossier de Consultation.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-