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Publié le 20-06-2023 à 09:38
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COMMUNE DE BOURHA
DEMANDE DE COTATION N° 002/DC/C.BHA/SG/CIPM-AG/2023 DU 15/06/2023 POURL'EQUIPEMENT EN MATERIEL SPECIFIQUE AU CENTRE MULTIFONCTIONNEL DE PROMOTIONDES JEUNES DEBOURHA DANS LA COMMUNE DE BOURHA, DEPARTEMENT DU MAYOTSANAGA,REGION DE L'EXTREME NORD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d'Investissement Public du MINJEC de rexercice 2023, Le Maire de laCommune
de Bourha {Autorité ContrBctante), lance pour le compte de la Commune de BOURHA, un avis de consultation
pour l'équipement en matériels spécifiques auCPMJ dans la Commune de BOURHA dans le Département du Mayo-
Tsanaga.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter regroupées en lot unique porte sur i'equipement en matériels spécifiques du CMPJ de
BOURHA dans la Commune de BOURHA.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la prestation est de Sept millions (7 000 000) de francs Cfa.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de
droit Camerounais spécialisées dans les travaux de confection et foumiture,

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées parles ressources du MINJEC à travers le
Budget d'Investissement Public de l'exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, la Demande deCotation peut être consultée aux heures ouvrables auprès
de la Cellule d'Appui au lancement des offres de la Commune de Bourha.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande deCotation peut être obtenue à la Cellule d'Appui au lancement des appels d'offres dans les
services de la Commune deBourha. dèspublication du présent Avis, sur présentation d'une quittance deversement
d'une somme non remboursable au titre des frais d'achatdu dossier de Vingt mille francs (20 000) francs CFA
auprès de la Recette Municipale.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaqueoffre, rédigée en Français ouen Anglais, en sept (07) exemplaires dontun (01 ) original et six(06)
copies lisibles marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossierde la Demande de Cotation, devra
être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès de la Commune de Bourha (Cellule d'Appui au lancement
des appels d'offres dans les services de la Commune de Bourha), au plus lard le 11/07/2023 à 10 heures, heure
locale et devra porter la mention:

DEMANDE DE COTATION N° 002/DC/C.BHA/SG/CIPM-AG/2023 DU 15/06/2023 POUR
L'EQUIPEMENT EN MATERIEL SPECIFIQUE AU CENTRE MULTIFONCTIONNEL DE PROMOTION
DES JEUNES DEBOURHA DANS LA COMMUNE DE BOURHA, DEPARTEMENT DU MAYOTSANAGA,
REGION DE L'EXTREME NORD.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu parl'Autorité Contractante est dedeux (02) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives unecaution de soumission (conforme
au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des
finances et dont la liste figure dans la pièce 09du DC, d'un montant de Centquarante mille (140 000) francs
CFA, et valable pendant centvingt (120) jours au-delà de ladateoriginelle de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet de l'offre, lesautres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être
Impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou uneautorité
administrative, datant de moins de trois (03) mois et valide le jour de l'ouverture des plis, conformément aux
stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement êtreen cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un (01) temps le 11/07/2023 à 11 heures précises danslasalle de réunions
de la Commune de Bourha, en présence des soumissionnaires.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une
seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant uneparfaite connaissance dudossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1.1-Critères éliminatoires
14.1.1.1 -Pièces administratives
a) Dossierincomplet ou pièces non conformes :
b) Pièce falsifiée ou non authentique ;
c) Absence de déclaration sur l'honneur de non abandon des projets.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bourfia, Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont
l'offre, qualifiée admlnistrativement recevable, aura été évaluée la moîns-disante après vérifications de ses prix et
jugée substantiellement conforme au Dossierde la Demande de Cotation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagées par leurs offres pendant une période de Quatre vingt dix (90)
jours, à compter de la date limite fixée pourla remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures
ouvrables, auprès de laCommune de Bourha, Cellule d'Appui au lancement des Appels d'Offres.

BOURRHA Le 15-06-2023
Le MAIRE
TCHIKOUA