LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, Autorité contractante
Vu la Constitution ;
Vu le Décret 2018/366 du 20 Juin portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu Décisions N° 00432/CAB/MINMAP du 18 Juin 2019 portant nomination de Présidents des Commission Internes de Passation des Marchés Publics. Note de Service N°034/NS/MINMAP/CAB du 25 Avril 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés placées des Chefs de Départements ministériels ;
Vu la proposition d’attribution N°00000107/MINADER/P/CIPM/2021 du 13 Août 2021 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°008, relatif à la fourniture du petit matériel agricole au MINADER.
-DECIDE-
Article 1er :L’Etablissement OUMBA, BP :14056Yaoundé, est déclaré adjudicataire du Marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/MINADER/CIPM/2021 du 05 Juillet 2021.
Nature de la Commande : Acquisition du petit matériel agricole
Montant du Marché : cent-quatre-vingt-huit millions trois-cent-soixante-dix-neuf mille cent-quatre-vingts (188.379.180) Francs CFA TTC.
Délai de livraison : Quarante-cinq (45) Jours.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-