LE DIRECTEUR GENERAL DE L HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUÉ ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Uvril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés publics,
Vu l'Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Dé embre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 ma 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ;
Vu le Décret N°2014/023 du 23 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Gynéco Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;
Vu La Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relative à l'exécution, des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, et des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021;
Vu l'Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Décision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°014/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2021 DU 14/06/2021
relatif à la FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX USEES de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu le procès-verbal de la CIPM du 07 juillet 2021 relatif à la restitution du rapport de la sous-commission d'analyse et évaluation des offres administratives, techniques et financières de l'Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°014/AONO/HGOPED/2G/CIPMI2021 DU 14/06/2021 ;
Vu la Décision N°0419/D/HGOPED/DG/DAAF/SDFC/CSBC/CBB12021 DU 13/08/2021, portant fongibilité de crédits à
l'intérieur des sous-programmes 10, 'I1 et 12 du budget de HGOPED au titre de l'exercice 2021 ;

DECIDE :

Article 1er: ETS TRAMIC BP : 10072 DOUALA Tel : (237) 675 36 06 56 est pour compter de la date de signature de la présente décision, adjudicataire de l'AONO relative à la FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX USEES à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala, pour le montant TTC de 14 275 536 (Quatorze millions deux cent soixante-gUnze mille cinq cent trente-six) FCFA et pour un délai d'exécution de Soixante (60) jours.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.