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Publié le 21-03-2018 à 16:09
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CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPÉRIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°001/AONR/MINADER/CENEEMA/CIPM/2018 DU 15 MARS 2018, EN PROCEDURE D’URGENCE, RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET PARC ENGINS AGRICOLES DU CENEEMA Financement : Budget CENEEMA, EXERCICE 2017
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur du CENEEMA lance un Appel d’Offres National Restreint en vue du recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription des polices d’assurance pour le compte de ladite structure.

Le présent appel d’offres fait suite à l’Avis à Manifestation d’Intérêt N°003/D/DAF/SEEXP du 07 décembre 2017.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent à la Souscription des Police d’assurances flotte automobile et parc engins agricoles réparties en deux (02) lots distincts comme suit :

-          Lot 1 : assurance flotte automobile

-          Lot 2 : assurance parc engins agricoles.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération, pour chaque lot, se présente ainsi qu’il suit :

Lot

Coût prévisionnel (FCFA)

1

17 450 000

2

17 500 000

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation du présent Appel d’offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :

Noms des candidats pré-qualifiés

Adresses

1.

Société Africaine d’Assurances et de Réassurance (S.A.A.R.)

B.P. : 11 834 Yaoundé ; Tél : 222 206 648

2.

ZENITHE INSURANCE

B.P. : 1540 Douala ; Tél : 233 434 132

3.

Garantie Mutuelle des Cadres S.A. (G.M.C.)

B.P. : 1965 Douala ; Tél : 233 432 133/233 432 134

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du CENEEMA de l’exercice 2018.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Demande de Cotation pourra être consulté aux heures ouvrables à la Direction du CENEEMA, sise à Nkolbisson Tél : 222 22 33 54, B.P. 1040 Yaoundé.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du CENEEMA à Nkolbisson, Yaoundé (au lieu dit Brigarde de Nkolbisson) sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de cinquante mille (50 000) Francs CFA payable dans le compte spécial de l’ARMP CAS-ARMP N°335 9880000-89 ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction du CENEEMA, sise à Nkolbisson Tél : 222 22 33 54, B.P. 1040 Yaoundé au plus tard le 04 avril 2018 à 11 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

001/AONR/MINADER/CENEEMA/CIPM/2018 DU 15 MARS 2018, EN PROCEDURE D’URGENCE,

RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET PARC ENGINS AGRICOLES DU CENEEMA.

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt et les offres et ne respectant pas le mode de présentation seront déclarées irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture maximum prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de douze (12) mois. La livraison se fera au CENEEMA, sis à Nkolbisson au lieu-dit Brigarde de Nkolbisson.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au- delà de la date originale de validité des offres. Le montant par lot est fixé ainsi qu’il suit :

-          Lot 1 : trois cent quarante-neuf mille (349 000) Francs CFA ;

-          Lot 2 : trois cent cinquante mille (350 000) Francs CFA.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps le 04 avril 2018 à 12 heures, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires.

L'analyse des offres techniques et financières sera réalisée à une date ultérieure qui sera communiquée.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

   Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

-          Dossier administratif incomplet ou non conforme au-delà de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres ;

-          Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces ;

-          Absence des états C4 et C11 des exercices 2014, 2015 et 2016 dument certifiés ;

-          Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile) ;

-          Absence d’agrément dans les branches concernées ;

-          Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;

-          Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

-          Offre technique non conforme aux prescriptions des TDRs ;

-          Présence d’informations financières dans l’offre technique.

  Critères d’évaluation du dossier technique

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

03

Références générales du soumissionnaire

05

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des cinq dernières années

10

Description détaillée des garanties offertes

12

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés

22

Couverture de la marge de solvabilité

15

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

13

Couverture de réassurance dans la branche considérée

05

Facilités accordées

03

Total

100

 

Toute offre ayant une note technique inférieure à 80/100 points ne sera pas éligible à l’évaluation financière

15.Attribution New(Additif)

N/A

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction du Centre National d’Etudes et d’Expérimentation du Machinisme Agricole Tél : 222 22 33 54.

YAOUNDE Le 15-03-2018
Le DIRECTEUR
EVINA ELA Roland Ernest