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Publié le 20-06-2023 à 12:23
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COMMUNE DE BAFANG
AVIS DE CONSULTATION N° 02/DC/C-BFG/SG/CIPM-AG/2023 DU 09/06/2023POUR LA FOURNITURE DES MATERIELS PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE BAFANG, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BAFANG
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bafang, Autorité Contractante, lance pour le compte du Ministère de l'Education de Base, un avis de consultation pour procéder à «la Fourniture des matériels Pédagogiques et Scolaires dans les Ecoles Primaires Publiques de la Commune de
Bafang», dans l'Arrondissement de Bafang

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation du présent marché comprend :
La Fourniture des matériels pédagogiques et scolaires dans les écoles primaires publiques de la Commune de Bafang.
Les spécifications techniques de ladite prestation sont détaillées dans te cahier des clauses Techniques particulières inclus dans la présente Demande de Cotation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel est de 8 000 000 (Huit millions) FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

Le dossier de consultation s'adresse à toute Entreprise agrée, de droit camerounais, Justifiant des capacités techniques et financières pour la fourniture du paquet minimum dans les écoles.

6.Financement New(Additif)

La Fourniture des objets de la présente consultation est financée par le Budget de Fonctionnement de l'Etat 2023 ;

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être obtenu au niveau du Secrétariat de la Commune de Bafang aux heures ouvrables dès publication de l'Avis de Consultation.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au niveau du Secrétariat de la Commune de Bafang contre présentation d'une quittance de versement de la somme non remboursabte d'un montant de 15.000 (quinze mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de Bafang.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat de la Commune de Bafang au plus tard le 18/07/2023 à 10H , heure locale sous pli fermé. Au-delà decette heure, aucune offre ne sera acceptée. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :

Consultation N° 02 /DC/C-BFG/SG/CDPM-AG/2023 DU 09/06/2023
Pour « Fourniture Pédagogique et Scolaire dans les Ecoles Primaires Publiques de la Commune de Bafang»
«Àn'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la Livraison des fournitures objet de la présente Demande de Cotation est de trente (30) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les Offres devront être accompagnées chacune d'une caution de soumission de 160 000 francs CFA (cent soixante mille FCFA) délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère des Finances. La Validité de cette caution sera de quatre-vingt-dix (90) jours, pour compter de la date dedépôt des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produite en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu à l'article 3du présent Règlement de Demande de cotation. Elles devront obligatoirement être datées de moins detrois (03) mois.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent avis et dossier de demande de consultation sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission, le non-respect des modèles des pièces du dossier de demande de cotation, une fausse déclaration, une pièce falsifiée entraînera le rejet ou l'élimination de l'offre sans aucun recours.
NB : Les Chèques, mêmes certifiés, peuvent être acceptés en lieu et place des cautions de soumission.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier de Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. 
L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Demande de Cotation, entraînera le rejet de l'Offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un seul temps. Les offres seront dépouillées au plus tard le 18/07/2023 à 11H dans la salle des actes de la Mairie par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Bafang siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé, cacheté et daté.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
- Déclarations fausses ou mensongères ;
- Absence de caution ou de chèque certifié;
- Note <70% de oui après evsEuation;
- Offre non conforme.
Le Maître d'Ouvrage se réserve le Droit d'annuler la procédure de demande de cotation et de rejeter toutes les offres à tout moment avant l'attribution, sans encourir une responsabilité à l'égard du ou des soumissionnaires affectés par la décision. Dans ce cas, les soumissionnaires sont invités à retirer leurs offres dans un délai de 15jours à compter
de la date d'annulation du marché.
Passé ce délai, les offres seront détruites.

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante (le Maire de la Commune de Bafang), attribuera (sur proposition de la commission interne de passation) le marché au soumissionnaire dontl'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel de la demande de cotation et qui dispose des capacités financières requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat de la Commune de Bafang.

BAFANG Le 13-06-2023
Le MAIRE
NJONKAM ANNE