LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES,
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique adopté le 30 Janvier 2014 à Ouagadougou ;
Vu la loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu le Décret n° 2001/051/PM du 16 avril 2001 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines ;
Vu le décret n° 2020/750 du 14 Décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines ;
Vu la résolution n°000002/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant désignation du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la SONAMINES ;
Vu la résolution n°000003/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant adoption du budget de la SONAMINES au titre de l'exercice 2021 ;
Vu la Résolution N°000009/CAO1/SONAMINES du 22 juin 2021 portant désignation du Président, des Membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation de Marchés placée auprès de la SONAMINES ;
VU le Dossier de Consultation n° 000004/DC/SONAMINES/CIPM/2021 du 20 août 2021 passé suivant autorisation de gré a gré n°000028/L/SONAMINES/PCA du 13 août 2021 pour l’acquisition du mobilier de bureau à la Société Nationale des Mines ;
Vu le rapport du Comité Ad 'hoc du 07/09/2021 ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1er- : Le Marché relatif à l'acquisition du matériel roulant au profit de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) est attribué à l'Entreprise CONFORT HOUSE SARL, B.P.: 13959 Yaoundé, pour un montant de Cent quarante quatre millions neuf cent trente huit mille huit cent trente cinq (1 44 938 835) Francs CFA. Délai de livraison trente (30) jours.
ARTICLE 2-: Le Directeur Général de l'Entreprise CONFORT HOUSE SARL est invité à se présenter à la Direction Générale de la SONAMINES pour l'établissement du marché.