LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/ASCNPD/DG/DAF/SDAF/SM du 08 juin 2021 relatif à l’acquisition du matériel pour installation des Volontaires pionniers dans les Régions lot 2 : CE, SU et ES à l’ASCNPD;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;
Vu le Rapport de la Sous-Commission d’analyse ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1 :
Le Soumissionnaire ci-après est retenu pourl’Appel d’Offres National Ouvert N°007/ AONO/ ASCNPD/ DG/ DAF/SDAF/SM du 08 juin 2021 relatif à l’acquisition du matériel pour installation des Volontaires pionniers dans les Régions lot 2 : CE, SU et ES à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement; BIP ASCNPD exercice 2021, imputation : 2021 346 02 320 000 222 862 (lot 2).
Soumissionnaire |
Montant TTC |
Délais de livraison |
ETOICAM SARL B.P: 5459 Yaoundé Tél : 675 54 65 66/694 399 096 N°RCCM: RC/YAO/2018/B/163 N° Contribuable : M021812692199-C |
24 400 000 FCFA |
Quarante (40) jours |
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-