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Publié le 21-06-2023 à 01:49
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COMMUNE DE BATCHAM
AVIS DE CONSULTATIONN° 02/OC/BAT/ClPM/SG/ 2023 du 20/06/2023 pour l'acquisition du matériel de collecte des déchets dans la commune de Batcham
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Batcham lance une consultation pour acquisition du petit matériel de collecte des déchets dans ladite commune,

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le dossier de demande de cotation peut être consulté à la Mairie de Batcham aux heures ouvrables, dès publication du présent avis de consultation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des fournitures est de 15 000 000 FCFA

4.Participation et origine New(Additif)

La présente consultation est ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais.

5.Financement New(Additif)

La prestation, objet de la présente consultation est financée par le budget d'investissement public (BIP), exercice 2023.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de demande de cotation peut être consulté à la Mairie de Batcham aux heures ouvrables, dès publication du présent avis de consultation.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la Commune de Batcham contre présentation d'une quittance e versement à la Recette Municipale de Batcham, d'une somme non remboursable de 25 000 (vingt- cinq mille ) francs CF-A, représentant les frais d'acquisition du Dossier de Consultation.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont rorigina! et six (05) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Commune de Batcham (Secrétariat général) au plus tard à 08 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

Avis De Consultation
N° 02/DC/BAT/CIPM/SG/2023 DU 20/06/2023 Pour L'achat du petit matériel dans la commune de Batcham

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

Au-delà de cette heure, aucune offre ne sera acceptée. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu est de 02 mois Jours) pour compter de la date de notification de l'ordre de service de livraison des fournitures.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de trois cent miUe (300 000) FCFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
La liste des banques agréées figure dans l'annexe du dossier de consultation.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les autorités compétentes, conformément aux stipulations du Règlement de consultation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et au Dossier de consultation sera déclarée 
irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les autorités comptétentes ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,..,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la consultation.Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis De consultation.
Toute consultation incomplète conformément aux prescriptions de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission ou d'un administratif non régularisé dans les 48h

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 17/07/2023 à 09H00, heure locale. Elle se fera dans la salle des actes de la Mairie de Batcham par la Commission Communale de Passation des Marchés Publics siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
• Absenceou non-conformité d'une pièce administrative dans l'Offre produite et s non réguiarisée dans les 48 heures
• suivantes l'ouverture des plis ;
• Fausse déclaration, pièces falsifiées
• Absence de la caution de soumission;
• Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire quantifié,
• Absence dans l'offre technique de la déclaration sur l'honneur de non abandon de chantier

14.Attribution New(Additif)

L'Autorité contractante attribuera le Marché au soumissionnaire dont l'offre aura été jugée conforme aux prescriptions minimums du descriptif technique et qui présente l'offre des prix la moins disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limiite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Batcham (Secrétariat Général, Service technique).

BATCHAM Le 20-06-2023
Le MAIRE
SA MAJESTÉ FOUOSSACGONG TCHINDA Pierre