Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-03-2017 à 13:42
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MINISTÈRE DES PETITES MOYENNES ENTREPRISES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
Décision N° 005/D/MINPMEESA/CAB/2017 du 09/03/2017 portant publication définitive du résultat de l'Appel d'Offres National Ouvert n° 005/AONO/MINPMEESA/CMPM/2017 du 30 janvier 2017 pour l'équipement en mobilier de bureau de la salle de réunion du Centre EMPRETEC (procédure d'urgence)
Source de financement
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Le ministre des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat
  • Vu la Constitution ;
  • Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l'Etat;
  • Vu la Loi 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour
  • l'exercice 2017 ;
  • Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence
  • de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
  • Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
  • Vu le Décret n°97/41 du 03 février 1997 fixant les attributions et l'organisation du Contrôle Financier ;
  • Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes
  • Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat ;
  • Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
  • Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
  • Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
  • Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés
  • Publics ;
  • Vu l'Arrêté n°116/CAB/PM du 22 juin 2011 portant nomination du Président de la Commission de
  • Passation des Marchés auprès du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale
  • et de l'Artisanat ;
  • Vu la Décision n°0028/MINMAP/SG/DAJ du 12 septembre 2012 portant désignation des Présidents des
  • Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
  • Vu la Décision n°0012/D/CAB/MINMAP du 16 février 2013 constatant la composition de Commissions
  • Ministérielles de Passation des Marchés ;
  • Vu la Décision n°00000080/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/WKI du 17 février 2017 modifiant certaines dispositions de la Décision n°0012 /D/CAB/MINMAP du 16 février 2013 constatant la composition de Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
  • Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des marchés ;
  • Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des
  • marchés publics ;
  • Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois
  • de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
  • Vu l'Appel d'Offres National Ouvert n°005/AONO/MINPMEESA/CMPM/2017 du 30 janvier 2017 pour l'équipement en mobilier de bureau de la salle de réunion du Centre EMPRETEC (procédure d'urgence).
 
Décide :
 
Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l'Appel d'Offres susvisé :
 
 
 
 
 
 
 
 

Désignation

Adjudicataire

 Délai
d'exécution

Montant (TTC)

 Lieu
d'exécution

Equipement en mobilier de bureau de la salle de réunion du Centre EMPRETEC

ETS NAMOU
B.P : 1019
Yaoundé,
Tel : 670 71 05 11

25 jours

Vingt quatre millions quatre cents quarante six mille deux cents cinquante (24 446 250) francs CFA.

Yaoundé

Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 51, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:

  • Programme : 511
  • Action : 01
  • Article : 30002
  • Paragraphe : 2261
  • Section : 916 

Article 3: Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes
Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat, Direction des Affaires Générales
(Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de sept (07) jours à compter
de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription du projet
de lettre commande.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /

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YAOUNDE Le 09-03-2017
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge