Le Maire de la Commune d’Esse,

Autorité Contractante.

Vu        la Constitution;
Vu        la  loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 Portant Code de bonne transparence et de bonne conduite dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu        la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu        la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales  Décentralisées ; 
Vu        la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Lois de Finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2021;
Vu        le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu        le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet de la Mefou et Afamba ;
Vu        le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant  organisation du Ministère des Marchés Publics ; 
Vu        le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu        le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ; 
Vu        le décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial  et les textes modificatifs subséquents ;
Vu        l’arrêté n° 537  du 21 Août 1952 portant création de la Commune d’Esse;
Vu       l’arrêté n°00197/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoint à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu        la circulaire n°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 Novembre 2020 relative à la préparation et à l’exécution des budgets communaux au titre de l’exercice 2021 ;
Vu         la décision n°00000157/CAB/MINMAP  du 15 mars 2019 portant nomination des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;    
Vu        la Décision Municipale N°003/DM/C.ESSE/SG/SAG/2019 du 05 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés(CIPM) auprès de la Commune d’Esse;
Vu        la Décision Municipale N°0029/D/COM-ESSE/CAB du 18/09/2020 portant désignation d’un secrétaire Ad Hoc dans la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Esse ;
Vu        la décision Municipale N°0004/D/COM-ESSE/M/SG/SAG/2021 du 18/02/2021 portant désignation d’un Représentant du Maire, Maitre d’Ouvrage à la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Esse ;
Vu        Dossier de Consultation N°002/DC/C-ESSE/CIPM/SM/2021 DU 16/06/2021 passé de Gré à Grésuivant autorisation N°002568/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/ORHC du 14 JUIN 2021relatif aux Travaux de Construction d’une Centrale Solaire à NKOL-AVOLO II, dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du centre.
Vu        le Procès-Verbal n°44 /PV/C.ESSE/SG/CIPM du 13/07/2021 du comité ad hoc chargé de l’Etude des Offres auprès de la Commune d’Esse;
Vu        le Budget communal de l’exercice 2021;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1^ier :L’établissement ci-après désigné est attributaire de la lettre commande relatives au l’Avis de Consultation N°002/DC/C-ESSE/CIPM/SM/2021 DU 16/06/2021 passé de Gré à Gré suivant autorisation N°002568/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/ORHC du 14 Juin 2021 relatif aux Travaux de Construction d’une Centrale Solaire à NKOL-AVOLO II, dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du centre:

Article : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-