- Production des offres en nombres insuffisant (moins de 07 exemplaires) ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ou scannées ;
- Le non-respect de 70 % des critères de qualification de l‟offre technique ;
- Omission d‟un prix quantifié du cadre de détail quantitatif et estimatif ;

Article 12 : principaux critère de qualification
a) Reference de l'entreprise;
b) Conformité aux spécifications techniques;
c) Le service après-vente;
d) Le délai de garantie;
e) Le délai de livraison;

f) Présentation de l'offre;
g) Présentation Prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant;
h) Présentation de l'agrément ou de l'autorisation du fabricant.

- Absence de la caution de soumission ;

- Non conformité d'une piece du dossier administratif apres le delai de 48 heures;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ou scannées ;
- Omission d‟un prix quantifié du cadre de détail quantitatif et estimatif ;

Article 12 : principaux critère de qualification
a) Reference de l'entreprise;
b) Conformité aux spécifications techniques;
c) Le service après-vente;
d) Le délai de garantie;
e) Le délai de livraison;

f) Présentation de l'offre;
g) Présentation Prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant;
h) Présentation de l'agrément ou de l'autorisation du fabricant.