Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1^er, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour la fourniture du paquet minimum dans les écoles primaires publiques de la COMMUNE d'Arrondissement de Ngaoundéré 1^er.

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 15 500 000 (quinze millions cinq cent mille) francs CFA TTC

La participation à cette Consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou société de fourniture agréées, de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la fourniture desdits matériels et remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1^er, les marchés de fourniture seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la commune d'arrondissement de Ngaoundéré 1^er

Les fournitures du paquet minimum objet de la présente Consultation sont financées par te Budget d'investissement Public/ MINEDUB, exercice 2022.

Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE DE NGAOUNDERE 1^er, dés publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 20 000 (vingt mille) francs CFA à la Recette Municipale D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1^er au titre des frais de dossier.

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif pour le compléter de l'EXERCICE 2021 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de NGAOUNDERE logée à la délégation Régionale CAMTEL/Adamaoua au plus tard le 10/07/2023 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N°011/AC/CAN1er /CIPM/2023 DU 21 JUIN 2023 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1^er
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d'exécution des prestations est fixé à deux (02) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 300 000 (trois cent mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1^er ordre agréé par le Ministre Chargé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant ;
Enveloppe A : Pièces administratives
- Une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- Une copie légalisée du registre de commerce ;
- Une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- Une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- Une attestation de non redevance en cours de validité ;
- Une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- Une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
- Une quittance d'achat du Dossier de Consultation ;
- Une caution de soumission.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront être datées de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Une proposition technique succincte (méthodologie, planning, approvisionnement), référence de l'entreprise et un personnel d'encadrement ;
-  Le bordereau des prix unitaires dûment rempli ;
-  Le bordereau descriptif et quantitatif ;
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et tes copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N°011/AC/CAN1^er/CIPM/2023 DU 21 JUIN 2023 EN VUE D'UNE DEMANDE DE COTATION POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1^er
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de  Ngaoundéré 1^er en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l’Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 10/07/2023 à 15 heures précises dans la Salle des réunions de la délégation Régionale CAMPOST/ADAMAOUA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

1-) EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1^er  procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant ;
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2-)Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants ;
- Absence d'une pièce administrative ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- N'avoir pas satisfait à au moins quatre des cinq critères essentiels ;
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures ;
- Non-exécution ou abandon d'un marché au cours des 3 dernières années par le fait de l'entreprise.
 
3-) Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
-  Présentation de l'offre
-  Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
 

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

DUREE DE LA RECEVABILITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie de Ngaoundéré 1^er les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d'Ouvrage ou appeler au numéro téléphone suivant : 677 80 74 76/698 14 33 00.