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Publié le 23-06-2023 à 10:51
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COMMUNE DE PITOA
AVIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTE POUR UNE DEMANDE DE COTATIONNATIONALE OUVERTE N°01/AC/ C-PTA/CIPM/2023 DU 22/06/2023 RELATIF A LAFOURNITURE DU MATÉRIEL PEDAGOGIQUE SCOLAIRE (PAQUET MINIMUM) AUXÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE L'INSPECTION D'ARRONDISSEMENT DEL'ÉDUCATION DE BASE DE PITOA DANS LA COMMUNE DE PITOA.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2023, le Maire de la Commune de Pitoa lance en procédure d'urgence pour le compte de ladite commune, un Avis de Consultation relatif à la fourniture du matériel pédagogique scolaire (paquet minimum) à l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de base de PitoaDépartement de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent à la fourniture du matériel pédagogique scolaire (paquet minimum) à l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de base de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du Nord.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération est de : Vingt millions (20 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente demande de cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises prestataires des services installés au Cameroun et assujetties au régime fiscal.

6.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget de fonctionnement du Ministère de l'Education de Base, Exercice 2023.
Références budgétaires
N° de l'acte : UF00326
Imputation : 57 15 102 02 641518 464201 426

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Pitoa dès Publication de l'avis de Consultation et au Chef Service Technique de ladite Commune.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au à la Commune de Pitoa dès publication du présent Avis de Consultation. Le retrait du Dossier de Demande de Cotation se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de Quarante mille francs (40 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune de Pitoa.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies et une (01) version numérique de l'offre financière sur CD marquées comme telles, devra par venir à la Commune de Pitoa au plus tard le 20/07/2023 à 10 heures, heure locale.
Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

LANCEMENT EN PROCEDURE D'URGENCE
DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE N°01/AC/ CPTA/CIPM/2023 DU 22/06/2023 RELATIF A LA FOURNITURE DU MATÉRIEL PEDAGOGIQUE SCOLAIRE (PAQUET MINIMUM) AUX ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE
L'INSPECTION D'ARRONDISSEMENT DE L'ÉDUCATION DE BASE DE PITOA DANS LA COMMUNE DE PITOA
« A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison, objet de la présente Demande de Cotation est de vingt un jours (21) jours calendaires à compter de la de notification de la livraison.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de Quatre cent mille (400 000) Francs CFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°9 de la DC et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation sous peine de rejet.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de Demande de Cotation, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps à savoir l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières qui aura lieu le 20/07/2023 à 11heures dans la salle de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la Commune de Pitoa.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires :

• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif après 48 heures ;
• Absence de la caution de soumission à l'ouverture ;
• La note technique inférieure au seuil minimal requis de 70% ;
• Absence d'un prix unitaire quantifié, à la fois au BPU et au DQE ;
• Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
• Absence de la déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues.

Principaux critères de qualification :

L'évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) qui sera adoptée à l'ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés compétente sur la base des critères essentiels ci-dessous :

• Références de l'Entreprise (au moins trois références similaires accompagnées des et dernières pages des Lettres Commandes respectives) ; 3 Oui
• Matériel de livraison (Les caractéristiques du matériel proposé, photos des fournitures) 2 Oui
• Planning d'exécution de la livraison (organisation et mode de livraison) 1 Oui
• Preuve d'acceptation des conditions du marché (CCAP et Descriptif paraphé et signé à la dernière page) 2 Oui
• Surface financière (Chiffre d'affaire et capacité d'autofinancement délivrée par une banque agréée) 2 Oui
• Présentation générale de l'Offre ; 1 Oui

Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu 70% de Oui, soit 08 OUI sur les 11 possibles seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de l'évaluation de l'offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle et n'ayant pas de prix anormalement bas.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Pitoa.

Additif à l'Avis de consultation
Le Maitre d'Ouvrage ou l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler ou de modifier la présente Demande ce Cotation avant la date limite de dépôt des offres suite à une demande d'éclaircissements d'un soumissionnaire relevant un manquement au dossier de Demande de Cotation.

Corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.

GAROUA Le 22-06-2023
Le MAIRE
OUSMANOU AMAN SA'ALY