LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Autorité contractante
Vu la Constitution ;
Vu le Décret 2018/366 du 20 Juin portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Entreprises et des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2021 ;
Vu la Décision N° 00432/CAB/MINMAP du 18 Juin 2019 portant nomination de Présidents des Commission Internes de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Note de Service N°034/NS/MINMAP/CAB du 25 Avril 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés placées auprès des Chefs de Départements ministériels ;
Vu la proposition d’attribution N°00000103/MINADER/P/CIPM/2021 du 07 août 2021 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°007/AONO/MINADER/CIPM/2021 du 05 juillet 2021, relatif à l’acquisition des engrais au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), Lot N°01 ;
-DECIDE-
Article 1er :L’Entreprise GRAPHICAM SARL, BP : 20 395 Yaoundé, est déclarée adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°007/AONO/MINADER/CIPM/2021 du 05 juillet 2021.
Nature de la Commande : Acquisition des engrais au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Lot N°01).
Montant du Marché : Soixante-quatorze millions quatre-cent mille (74 400 000) FCFA TTC.
Délai de livraison : Deux (02) mois.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-