Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-09-2021
à 15:28
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Plateforme :
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COMMUNE D'EDÉA I
DECISION N° 15/D/CAE1er/SM/2021 PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHE
Source de financement
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA 1ER AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu l'Arrêté N° 000226/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l'élection du Maire et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 18 Février 2020 dans la Commune d'Arrondissement d'Edéa 1"' Département Sanaga-Maritime, Région du Littoral;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le procès-verbal de la session du 30/07/2021 de la Commission Interne de Passation
des Marchés de la Commune d'Arrondissement d'Edéa 1er.
Considérant l'Avis de Consultation N°03 /DC/CAEIER/ST/ 2021 DU 30/07/2012 RELATIVE AUX ACTIVITES DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA lER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL, REPARTIS EN DEUX(02) LOTS : LOT 1 :MOBILISATION SOCIALE POUR LA PREVENTION ET SECURITE ROUTIERES
Vu la constitution ;
Vu le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu l'Arrêté N° 000226/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l'élection du Maire et ses adjoints à l'issue du scrutin municipal du 18 Février 2020 dans la Commune d'Arrondissement d'Edéa 1"' Département Sanaga-Maritime, Région du Littoral;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le procès-verbal de la session du 30/07/2021 de la Commission Interne de Passation
des Marchés de la Commune d'Arrondissement d'Edéa 1er.
Considérant l'Avis de Consultation N°03 /DC/CAEIER/ST/ 2021 DU 30/07/2012 RELATIVE AUX ACTIVITES DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA lER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL, REPARTIS EN DEUX(02) LOTS : LOT 1 :MOBILISATION SOCIALE POUR LA PREVENTION ET SECURITE ROUTIERES
-DECIDE‑
Article 1 : L'ETABLISSEMENT PAGIA BP : 79 EDEA TEL : (237) 696 183 851/ 699 795 863/699 587 545 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l'Appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite :
Nature de la lettre commande : MOBILISATION SOCIALE POUR LA PREVENTION ET SECURITE ROUTIERES.
Montant de la lettre commande : 9 939 488 FCFA Toutes Taxes Comprises
Délai d'exécution : Trois (03) mois calendaires
Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
EDEA Le 31-08-2021
Le MAIRE
MISSINGA Bernard