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Publié le 20-10-2017 à 14:46
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N°1332/D/MINSANTE/CAB/CNLS du 11 septembre 2017 Portant annulation de la Demande de Cotation N°D13-125/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/2017 du 05 juillet 2017 relative à la production des dépliants pour la sensibilisation des patients aux nouvelles directives de prise en charge du VIH et les informations utiles.
Source de financement

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu       la Constitution ;
Vu       la loi  n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu       la loi N° 2016/018 du 21 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ;
Vu        le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le décret n°2011/408 du 09 décembre  2011,   portant organisation  du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu       le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu       le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu       le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
   Vu       la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2017 ;
   Vu       la Demande de Cotation N°D13-125/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/17 du 05 juillet 2017 relative à la production des dépliants pour la sensibilisation des patients aux nouvelles directives de prise en charge (PEC) du VIH et les informations utiles ;
DECIDE :
Article 1er : en application des dispositions de l’article 34 alinéa 2 du décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics, la Demande de Cotation N°D13-125/DC/MINSANTE/CNLS/CSPM-CNLS/17 du 05 juillet 2017 relative à la production des dépliants pour la sensibilisation des patients aux nouvelles directives de prise en charge et les informations utiles est annulée ;
Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 11-09-2017
Le MINISTRE
MAMA FOUDA André