Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
 
Vu      la Constitution ;
 
Vu     la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012
 
Vu      Le  Décret  n°  2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
 
Vu      La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
 
Vu      La Circulaire n° 0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
 
 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°017/AONO/CUD/CIPM/2021 du 15 Juin 2021 pour l’acquisition de deux mini pelles hydrauliques à la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Considérant le procès-verbal de la séance du 17 Août 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Considérant la proposition d’attribution N°045/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2021 du 27 Août 2021 ;
 Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ; 

DECIDE: 

Article 1^er : La société ci-après est déclarée attributaire du marché relatif au dossier d’Appel d’Offres susmentionné pour les montant et délai ci-après 

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-