LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu le Décret n°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 0242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021,
Considérant l’avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°013/AONO/MINREX/CIPM/2021 du 04 août 2021.
DECIDE
Article 1er : L’entreprise dont le nom suit est adjudicataire du marché relatif à l’achat d’un véhicule de type station wagon destiné au Secrétaire Généraldu Ministère des Relations Extérieures, pour les montant et délai ci-après :
ADJUDICATAIRE |
DELAI DE LIVRAISON |
MONTANT TTC EN FCFA |
RISKOU SARL B.P.6.017 Douala |
03 mois |
69.761.500
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Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-