LE MINISTRE,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2007/006 du 26 décembre2007 ponanl régime linmicier de l'Etat ;
VU la loi n°2018/15 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Euit et des autres entités publiques ;
VU la loi n° 2019/023 du 24 décembre‘2019 portant loi des Fintmees tie la République du Cameroun rçour l’exercice 2020 ;
VU l’ordonnance 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions dci la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
VU le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles financiers ;
VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
VU le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics, modifie et complété par le décret n"2012 /250 du 01 juin 2012 portant organisation du Minisière des Transports ;
VU le décret n° 2018/l91 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le décret n°2019/002 du 04janvier2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le décret n°2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des inarchés publics;
VU la circulaire N° 00242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des1 autres Entités publiques pour l'Exercice 2021 ;
VU l’Appel d’Offres National Restreint n° 00021/AONR/MlNT/CIPM pour le renforcement des capacités des moniteurs en vue de l’appropriation des nouvelles reformes sur le permisse conduire ;
VU la lettre n°0004/L/CIPM/2021 du 09 février 2021 proposant l’attribution du marché ;
Considérant les nécessités de service :
DECIDE
Article 1er-L’entreprise ci-dessous citée est retenue, comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’offres susvisé :
N° |
Maître d’Ouvrage |
Entreprise |
Montant TTC (en francs FCFA) |
Délai d’exécution |
1 |
MINISTRE DES TRANSPORTS |
GROUPEMENT TFM/PRESPRINT Tel : 675 252 489 |
119 829 555 |
(06) six mois |
Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-