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Publié le 17-09-2021 à 15:52
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MINISTÈRE DES TRANSPORTS
DECISION N° 0057/MINT/SGIMG/SD1ÎMM/SMAR/2021 DU 15/04/2021 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MONITEURS EN VUE DE L’APPROPRIATION DES NOUVELLES REFORMES SUR LE PERMIS DE CONDUIRE.
Source de financement

LE MINISTRE,

VU la Constitution ;
VU la loi n°2007/006 du 26 décembre2007 ponanl régime linmicier de l'Etat ;
VU la loi n°2018/15 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Euit et des autres entités publiques ;
VU la loi n° 2019/023 du 24 décembre‘2019 portant loi des Fintmees tie la République du Cameroun rçour l’exercice 2020 ;
VU l’ordonnance 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions dci la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
VU le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles financiers ;
VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
VU le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics, modifie et complété par le décret n"2012 /250 du 01 juin 2012 portant organisation du Minisière des Transports ;
VU le décret n° 2018/l91 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le décret n°2019/002 du 04janvier2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le décret n°2018/366 du 20 juillet 2018 portant code des inarchés publics;
VU la circulaire N° 00242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des1 autres Entités publiques pour l'Exercice 2021 ;
VU l’Appel d’Offres National Restreint n° 00021/AONR/MlNT/CIPM pour le renforcement des capacités des moniteurs en vue de l’appropriation des nouvelles reformes sur le permisse conduire ;
VU la lettre n°0004/L/CIPM/2021 du 09 février 2021 proposant l’attribution du marché ;            
Considérant les nécessités de service :

DECIDE

Article 1er-L’entreprise ci-dessous citée est retenue, comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’offres susvisé :

Maître d’Ouvrage

Entreprise

Montant TTC
(en francs FCFA)
Délai
d’exécution

1

MINISTRE DES TRANSPORTS

GROUPEMENT TFM/PRESPRINT Tel : 675 252 489

119 829 555

(06) six mois

Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 15-04-2021
Le MINISTRE
NGALLE BIBEHE Jean Ernest Massena