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Avis d’appel d’offres

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Article 4 : Cautionnement provisoire.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances et dont le montant est de 9 719 627 (neuf millions sept  cent dix neuf  mille six cent vingt sept) francs CFA.

L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Article 7 : Ouverture des offres.

La Commission interne de passation des marchés publics de la Commune de BAFIA procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des soumissionnaires  ou de leurs représentants dûment mandatés, qui souhaitent y assister, le 09/10/2019 à partir de 13 heures dans la Salle des actes de l’hôtel de ville de BAFIA.

Article 12 -1: Critères éliminatoires

12.1- Critères éliminatoires

a)  Portant sur les pièces administratives

• Dossier incomplet ou pièces non conformes, (Article 92 (9) du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics).
• Pièce falsifiée (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
• Déclaration d’intention de soumissionner timbrée à 1.500 francs
• Absence de la caution de soumission

b) Portant sur l’Offre technique

• Fausse déclaration, documents falsifiés ;
• Absence  dans l’offre technique d’un chapitre consacré à l’organisation, la méthodologie et le planning du projet.
• Non satisfaction, au moins, à 75% des critères essentiels.

c) Portant sur l’Offre financière

• Offre financière incomplète.
• Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
• Absence d’un sous-détail de prix.

Article 4 : Cautionnement provisoire.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère des Finances et dont le montant est de 9 719 627 (neuf millions sept  cent dix neuf  mille six cent vingt sept) francs CFA.

L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.

Le cautionnement provisoire a une durée de validité de trente (30) jours. Les soumissionnaires restent attachés à leurs offres pendant une durée de 90 (quatre vingt dix) jours à partir de la date de remise des offres. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Article 7 : Ouverture des offres.

La Commission interne de passation des marchés publics de la Commune de BAFIA procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des soumissionnaires  ou de leurs représentants dûment mandatés, qui souhaitent y assister, le 09/10/2019 à 13 heures précises dans la Salle des actes de l’hôtel de ville de BAFIA.

Article 11: Critères éliminatoires

• Absence de la caution de soumission
• Fausse déclaration, documents falsifiés ;
• Dossier incomplet ou pièces non conformes dans les quarante huit (48) heures ;
• Non satisfaction, au moins, à 75% des critères essentiels.
• Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ou d’un sous détail des prix.

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12.1- Eliminatory criteria

a)  Based on administrative files

• Incomplete or non-compliant administrative file, (Article 92 (9) of Decree n°2018/366 of 20 juin 2018 on Public Procurement code).
• Forged document (la CIPM and the Contracting Authority shall have the right to probe any document of a doubtful nature.).

b) Based on the technical offer

• False declaration or forged document.
• Missing in the  technical offer of  a chapter on the organisation, the methodology and the project planning,
• Noncompliance with at least 75% of essential criteria.

c) On the technical offer

• Incomplete financial offer.
• Omission of a quantified unit price from the price list.
• Absence of the sub-detailed price.

12.1- Eliminatory criteria

-       Absence the submission of the tender

-       Non attempt  of 75% for all essential  criteria

-       Presence of a falsified or scanned document in the tender file

-       Any omission of the prince sub-detail schedule list of the different operations to be carried out during the execution of the whole project

-       Forged document or false declaration

NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

NB. Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la commission nationale anticorruption (CONAC) au numéro 15 17.

Règlement particulier de l’Appel d’Offres

2 : Cautionnement

- La durée de validité des offres est de 90  (quatre vingt dix) jours à compter de la date dépôt des offres.

 - Le délai de validité du cautionnement provisoire est de 30 jours à compter de la date des dépôts des offres.

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1.)      Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

1.1.   Portant sur l’Offre Administrative

a) Dossier incomplet ou pièces non conformes, (cf. Article 92 (9) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics).

b) Pièce falsifiée (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).

1.2.   Portant  sur l’Offre Technique

a) Fausse déclaration, documents falsifiés ;

b) Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;

c) Non satisfaction, au moins, 75% des critères essentiels ;

1.3.   Portant sur l’Offre Financière

a) Offre financière incomplète ;

b) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

c) Absence d’un sous-détail de prix.

1.): Critères éliminatoires

• Absence de la caution de soumission
• Fausse déclaration, documents falsifiés ;
• Dossier incomplet ou pièces non conformes
• Non satisfaction, au moins, à 75% des critères essentiels.
• Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ou d’un sous détail des prix.

2 : Cautionnement

- La durée de validité des offres est de 90  (quatre vingt dix) jours à compter de la date dépôt des offres.

 - Le délai de validité du cautionnement provisoire est de 30 jours à compter de la date des dépôts des offres.

Cahier des clauses administratives particulières

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Article 22: Intérêts moratoires (CCAG Article31)

Les intérêts m oratoires éventuels sont payés par état  des sommes dues conformément à l’article 88 du décret n°2018/366 du 20 Juin2018 portant Code des Marchés Publics.

Article 22: Intérêts moratoires (CCAG Article31)

Les intérêts m oratoires éventuels sont payés par état  des sommes dues conformément à l’article 166 du décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Liste des établissements bancaires et organismes financiers

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LISTE DES BANQUES ET COMPAGNIES D’ASSURANCES AGREES ET HABILITEES A EMETTRE DES CAUTIONS DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS

Voir liste des banques et des compagnies d’assurance  agréées et habilités à émettre des cautions dans le cadre des  marchés publics éditée le 18 décembre 2018 par le Ministère des Finances.